Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département, chaque collectivité à statut particulier, chaque collectivité d'outre-mer compte au moins un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Le Président de la République a toujours avancé sa volonté de réduire le nombre de parlementaires motivée par u...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cadre...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, conscient de son appartenance à la communauté de destin des peuples de l'Europe, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradictio...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la réduction des inégalités. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – l'égale dignité des personnes sans distinction d'âge, d'origine, de race ou de religion ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette phrase qui accorde un droit de regard au gouvernement sur les textes présentés. L'objectif est de préserver la procédure parlementaire telle qu'elle existe et son caractère démocratique. La démocratie est basée sur un équilibre des pouvoirs et le présent proj...

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : La mise en avant du changement climatique aurait pour effet de centrer les efforts sur la réduction des gaz à effet de serre ce...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'action » les mots : « la lutte ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est aujourd'hui un enjeu vital. Il est nécessaire de l'inscrire en tant que tel dans la norme suprême française. L'inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu'un symbole. Le ...