Démocratie plus représentative responsable et efficace

Depuis que je me suis adressé au Gouvernement, hier, il s'est écoulé vingt-sept ou vingt-huit heures, au cours desquelles seuls des rappels au règlement ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n'aurons rien d'autre que des rappels au règlement continuels. C'est la réalité : il faut en ten...

Cette pénible affaire réveille en nous des souvenirs douloureux ; en effet, en Corse, nous avons été menacés, frappés, insultés et même plastiqués à de multiples reprises par des personnages connus, impunis et couverts par l'autorité préfectorale. C'est pourquoi, pour rien au monde, nous ne voulons voir ce genre d'affaires revenir dans l'actual...

Si je peux me permettre, cessez de tergiverser ! Participez pleinement à la manifestation de la vérité ! Monsieur Fesneau, monsieur Ferrand, madame la garde des sceaux, vous vous trouvez sous un déluge et vous ne savez pas comment réagir. Voilà le sentiment que vous nous donnez ! Contribuez à faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, donn...

Mme Sage a très clairement présenté les choses. Nous souhaitons inscrire la biodiversité à l'article 34 de la Constitution.

Je reviendrai brièvement sur mon amendement no 1047 rectifié, relatif à la biodiversité, pour souligner une chose dont, je ne sais pourquoi, on parle très peu : la dérive démographique de la terre. L'explosion démographique est le principal facteur du recul de la biodiversité, à cause d'abord de l'explosion des poches de misère, mais également ...

La loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement, du régime de propriété, etc. Nous suggérons quant à nous que le « dialogue social » soit inscrit à l'article 34 de la Constitution comme base pour le législateur. Nous savons que le dialogue entre syndicats et entreprises est un moyen de conciliation mais aussi un moyen éminent de r...

Nous changeons ici radicalement de sujet, pour reprendre un débat que nous avons déjà engagé – assez longuement d'ailleurs. Nous suggérons que l'article 34 de la Constitution soit modifié en intégrant la notion d'autonomie des peuples de France et de leurs territoires. Il y a là deux concepts : la notion de « peuples », au pluriel, qui a déjà ...

Ces deux amendements marchent bien évidemment ensemble, car ils relèvent de la même conception du territoire et de l'organisation de l'État. L'amendement no 581 tend à intégrer le concept d'autonomie des territoires. C'est, comme nous l'avons déjà dit, notre conception de la structure de l'État et c'est, du reste, une question de fond : l'État...

Je regrette les paroles de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas nous opposer l'indivisibilité de la République, car nous ne la remettons pas en cause. Ce que nous remettons en cause, c'est la structure de l'État telle qu'elle est fabriquée aujourd'hui. Nous opposer l'indivisibilité supposerait que nous...

J'ai été tout à fait convaincu par les arguments de nos collègues. La liberté d'entreprendre est précieuse ; c'est un fondement indiscutable de la vie démocratique. Mais la libre concurrence – c'est enseigné à tous les étudiants du monde – suppose l'atomicité du marché, ou encore la liberté de circulation des facteurs de production. Or les écha...

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, nous proposons que la loi fixe les garanties d'une juste représentativité des territoires, afin d'assurer la cohésion nécessaire à leur développement durable. Nous sommes effectivement en accord avec ce qui vient d'être dit, nous parlons des racines concrètes de la vie. L'uniformité de la loi, la st...

Aux termes de l'amendement, la section de fonctionnement ne peut pas être présentée, votée et exécutée en déficit. Les conditions dans lesquelles une situation d'urgence peut justifier que l'application de cette règle soit suspendue sont déterminées par une loi organique. Nous proposons d'inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution. ...

Cet amendement est complémentaire de notre amendement précédent, qui concernait la section de fonctionnement du budget général ; tous deux sont inspirés par la même philosophie et poursuivent un objectif commun. Nous n'entendons nullement affaiblir la protection sociale mais, bien au contraire, nous voudrions que le problème majeur de la dérive...

Je soutiens moi aussi ces amendements en discussion commune, qu'il s'agisse de celui de M. de Courson, de ceux présentés par M. Jerretie ou des autres. On nous dit que cette loi de financement spécifique destinée aux collectivités territoriales nuirait à la lisibilité de notre système. Mais comment une loi spécifique pourrait-elle nuire à la li...

Il s'inscrit exactement dans la même logique. Chaque département devrait être représenté par au moins un député. Il s'agit d'avoir une représentation équilibrée des territoires, mais aussi d'assurer une proximité minimale entre le député et les citoyens. Notre collègue Gabriel Serville a donné hier l'exemple éloquent de la Guyane. Plus modestem...

C'est la même logique que celle que j'ai décrite tout à l'heure à propos des députés, mais appliquée aux sénateurs.

L'article 2 précise la mission du législateur en élevant au rang de principe constitutionnel l'action contre le changement climatique. Le débat a eu lieu sous une forme proche lors de l'inscription dans la Constitution des impératifs écologiques, prévue par l'article 1erdu présent texte. Par ailleurs, la nécessité de préserver l'environnement ...

Nous avons déjà débattu du concept de dignité, lorsque nous nous sommes penchés sur le préambule de la Constitution. En un mot, nous suggérons que la dignité de la personne humaine relève du domaine de la loi, ce qui en fera une priorité pour le législateur.

La loi fixe les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens. Le citoyen est celui qui vote. On l'a répété plusieurs fois. Bien entendu, nous n'avons rien contre ce concept. Cependant, il nous semblerait plus complet de préciser que les droits civiques sont accordés explicitement aux femmes et aux hommes.

L'amendement étant identique au précédent, je ne vais pas surenchérir sur ce que vient de dire mon collègue. Nous souhaitons inscrire dans le texte que la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes appartient au domaine de la loi, ce qui permettra au législateur de s'en prévaloir quand il élaborera de nouveaux textes.