Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je vais dire en deux mots pourquoi je soutiens la position de notre collègue Gabriel Serville et les amendements qu'il a déposés – même s'il a retiré le précédent. En effet, le principe général qu'il défend, celui de l'égalité devant la loi sans aucune distinction, me plaît, et l'amendement tire toute sa valeur de sa simplicité puisque tout est...

Je m'apprêtais à défendre deux amendements. Ils tomberont, j'en suis heureux. Le mot « race » trouve difficilement sa place dans notre Constitution, ne serait-ce qu'en raison de ce qu'il véhicule, même si ce qu'il représente ici n'a rien à voir avec ce qu'il a représenté sous d'autres cieux et en d'autres époques. Il existe des femmes et des ho...

Après le débat qui vient de s'achever, point n'est besoin de faire de longs discours. Je m'inscris dans le droit fil des propos de M. Schellenberger pour soutenir ces amendements identiques.

Nous allons avec ces amendements reprendre un débat que nous connaissons, sans en remettre une couche, je l'espère, dans le bras de fer entre tenants de conceptions diverses de la structure de l'État en France. En tout cas, discutons-en. Cet amendement vise à introduire la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution : « La République rec...

Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit de préciser que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine géographique ou territoriale – en plus des autres. J'en reviens au débat fondamental que nous avons eu il y a quelques minutes. L'idéal serait que la loi appréhende chaque citoyen pour ce ...

C'est un amendement de repli, dans lequel nous disons simplement que « la République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire ». Par rapport à l'amendement précédent, nous avons retiré la formule « que constituent les divers peuples de France », qui semble poser problème.

Avec ces amendements, nous restons dans le même type de débat, puisque nous proposons de préciser dans l'article 1er de la Constitution que la République tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Pour nous, les langues ne s'excluent pas. Elles s'ajoutent et ajoutent à la connaissance du monde et à la richesse de l'indivi...

Pour aller dans le sens de Mme Sage, je voudrais dire que nous souffrons tous, plus ou moins, de discriminations territoriales. Mme la garde des sceaux nous a cité tout à l'heure une longue liste tirée du code pénal : c'était en fait un plaidoyer pour inscrire ce genre de délit dans la Constitution. Ne ratons pas l'occasion de cette réforme con...

En aucune façon, monsieur le président. Nous allons poursuivre le débat, si vous le permettez, car nous avons des clarifications à apporter. Inscrire dans la Constitution que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France : tel est l'objet de cet amendement. Je refuse cette contrainte que l'on essaie de nous imposer de choisi...

Nous n'opposerons jamais les langues les unes aux autres. Les langues enrichissent évidemment l'individu, comme elles enrichissent l'humanité. Au moment de passer au vote sur ces amendements, je veux dire que j'ai au fond du coeur le souvenir de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui aujourd'hui ne sont plus, de tout ce qu'ils m'ont appor...

Nous souhaitons, en effet, nous associer à cet amendement. La démocratie, c'est vrai, est la loi de la majorité et la protection de la minorité. C'est aussi, voudrions-nous ajouter, le respect de la diversité des opinions. Dans une démocratie, l'opinion majoritaire s'impose mais il existe rarement des vérités absolues. Souvent, les choses sont...

Cet amendement vise, au début du premier alinéa du Préambule de la Constitution, à remplacer les mots : « Le peuple français », par les mots : « Les peuples de France ». J'ai bien conscience que ce changement n'est pas anodin.

Il n'est pas neutre. Il attaque de front toute une tradition historique centralisatrice française. Plusieurs de mes collègues me regardent du reste avec un oeil suspicieux. Je tiens tout d'abord à préciser que la Corse vit cette réalité depuis des siècles tout en ayant une conception très ouverte : nous sommes fiers et heureux que des personne...

Je ne suis nullement étonné par les réponses de Mme la garde des sceaux et du rapporteur général. Je tiens toutefois à citer Mona Ozouf qui, dans Composition française, évoque les trois « lots de croyance » avec lesquels il lui fallait vivre en Bretagne : « la foi chrétienne de nos ancêtres, la foi bretonne de la maison et la foi de l'école dan...

Je comprends la logique de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur, mais je suis quand même gêné. Les enjeux de ces amendements – le respect de la vie animale, de la nature, les rapports entre humanité et nature – sont des sujets prégnants, …

… des sujets d'avenir, que l'on ne pourra pas éviter. Leur inscription dans la Constitution est une autre affaire ; je le comprends. Mais le problème, lui, existe ; je voulais simplement le dire.

Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles [… ]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « ...

Je voudrais dire, tout d'abord, que nous avons un très grand respect pour les positions qui viennent d'être défendues par nos collègues d'outre-mer. Cet amendement ne signifie nullement que nous soutenons un quelconque statu quo pour les territoires d'outre-mer. Nous désirons ouvrir le chapitre des compétences dévolues à la Corse. Pour cela, n...

Sur le fond, l'objectif est le même que pour nos amendements précédents. En l'espèce, il est proposé d'inscrire au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », les mots : « insulaires et ». En effet, il s'agit de reconnaître l'insularité comme une réalité justifiant d'un traitement spécifique. Ce ne serait pas ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, nous suggérons, après le mot « République », d'insérer le mot « territoriale » : « La France est une République territoriale, indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette formulation prend en compte la réalité de la France, composée, comme cela a été dit, d'ide...