Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nous débattons de cette question depuis plusieurs minutes et nous avons déjà eu un long débat en commission des lois. J'avais par ailleurs cru comprendre que le Président de la République s'était exprimé sur cette question à l'occasion de son discours au Congrès. Notre amendement vise à instaurer la possibilité d'un réel débat entre le Parleme...

Notre amendement a le même objectif, même si l'on peut toujours discuter du montant des seuils. L'idée sous-jacente est, bien évidemment, d'impliquer le peuple, de faire respirer la démocratie. De nombreux collègues ont souligné que les dernières élections avaient été marquées par une très forte abstention. L'une des solutions pour donner un r...

La dignité est un principe de base qui devrait figurer dans la Constitution. C'est pourquoi nous vous proposons d'introduire, à l'article 1er, une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Le principe fondamental de d...

Il est très proche du précédent, et est également fondé sur la proposition du comité Veil. Nous proposons d'insérer, à l'article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée : « Elle [la République] reconnaît l'égale dignité de chacun. »

Nous avons écouté attentivement les explications de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur, qui ne nous ont toutefois pas convaincus. Nous voyons mal en quoi le fait d'inscrire le principe de dignité de la personne dans la Constitution poserait problème. Dans le dictionnaire, la dignité de la personne humaine désigne le « principe selon...

Nous soutiendrons ces amendements. De nombreux collègues se sont élevés contre le fait d'inscrire de nombreux concepts dans la Constitution, afin de ne pas transformer celle-ci en annuaire téléphonique. Une majorité assez large semble cependant se dégager sur le sujet, et c'est une bonne chose : les questions environnementales sont si prégnante...

Nous revenons sur le thème des langues régionales qui a déjà donné lieu à des débats assez longs et animés. Nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France », et déplacer ainsi de l'article 75-1 vers l'article 2 la mention des langues régionales.

Même si je le ferai avec moins de talent que notre collègue Goasguen, je souhaite également défendre les langues régionales. Madame la ministre, je ne crois qu'il faille opposer le français et les langues régionales.

En toute hypothèse, il ne viendrait à l'esprit de quiconque de vouloir gommer la langue française. C'est impensable – et d'ailleurs impossible. Ce n'est pas la langue française qui est en danger. À tout le moins, ce ne sont pas les langues régionales qui la mettront en danger, car elles sont elles-mêmes, à l'heure actuelle, très sévèrement éro...

L'amendement précédent n'ayant pas été adopté, celui-ci n'a vraiment aucune chance de l'être, puisqu'il prévoit la co-officialité des langues régionales. Il faut comprendre que nous avons été mandatés par les électeurs sur un programme comprenant la co-officialité de la langue corse et que nous sommes ici pour faire part de cette volonté démocr...

Il relève d'une approche un peu différente puisqu'il est rédigé ainsi : « La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires historiques et culturels de la France ainsi que les modalités de leur développement. » Les langues régionales font l'objet d'une reconnaissance plus officieuse qu'officielle, comme nous...

Il faudrait tout de même intégrer les langues régionales dans la Constitution, dans la mesure où la pratique et l'utilisation de ces langues sont régulièrement cassées par les plus hautes instances de l'État, précisément en raison des carences de son article 2. Par ailleurs, la perte d'une langue n'enrichit en rien ni un individu ni un pays. J...

Nous suggérons d'inscrire dans la Constitution le fait que la République protège et promeut les biens communs. Sur le fond, il nous semble que les éléments indispensables à la vie – l'eau, la terre et les semences – ne doivent pas être traités comme de banales marchandises, et qu'il est donc du ressort de l'État de garantir et de protéger ces b...

L'amendement vise à stipuler que les assemblées régionales peuvent adopter un hymne co-officiel. Nous pensons en effet que certains symboles d'appartenance régionale doivent être reconnus, tant ils sont forts de sens. Je ne veux pas parler au nom d'autres collectivités ou d'autres régions que la mienne, mais je rappelle que l'hymne Dio vi salve...

Nous revenons sur un débat récurrent depuis quelques jours dans cette enceinte, en proposant que la Constitution mentionne les peuples de France plutôt que le peuple français. L'utilisation du pluriel permettrait de reconnaître la diversité des peuples qui composent l'unité de la France. On préciserait ainsi le principe d'unicité autour d'une s...

Juste un mot pour soutenir l'amendement de notre collègue Kamardine, qui tend à une forme très précieuse de reconnaissance des réalités insulaires.

Il est de nouveau question de la notion de peuple français. Je sais que cet amendement ne sera pas adopté mais je voudrais vous dire ceci. Je suis député à l'Assemblée nationale française autant qu'un autre député : pas plus mais pas moins. Et pourtant, je suis le représentant ici d'un peuple : le peuple corse. C'est un peuple qui a son histoi...

Les auteurs de ces amendements semblent vouloir mettre en avant ce que l'Europe a de bien. Nous souscrivons aux critiques contre l'Union européenne : nous savons très bien qu'il existe un déficit social, que l'Europe est très éloignée des peuples et des territoires, et qu'elle est très technocratique. Il n'en demeure pas moins qu'à l'heure où t...

Voilà qui va dans le bon sens que d'écrire dans la Constitution que la République « reconnaît la diversité des territoires par son organisation décentralisée » et de consacrer ainsi cette diversité. C'est un principe important, car la France n'est pas monolithique. Elle est constituée de territoires riches de leur passé, de leur culture, de le...

Des lois diversifiées ? C'est une position que l'on peut tenir. En tout cas, nous ne confondons pas les deux concepts que sont l'égalité des citoyens et la reconnaissance de la diversité des territoires. Certains ont peur que l'on ne défasse la France. Nous n'allons pas défaire la France, nous allons l'enrichir de sa diversité. Nous ne pouvon...