Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
449 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF771A au texte N° 1255 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF940A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF803A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1015A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : « a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout prod...
08/10/2018 — Amendement N° CF957A au texte N° 1255 - Article 7 (Adopté)
M. Castellani
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : “...- Au premier alinéa du I de l'article 1520 du code général des impôts, après les mots “n'ayant pas le caractère fiscal.”, sont insérés les mots : “Une disproportion de 15 % est admise entre le produit de la taxe et les dépenses susmentionnées”. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences so...
08/10/2018 — Amendement N° CF946A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
M. Castellani
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le produit de la taxe ne peut excéder de plus de 15 % le montant des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa non couvertes par des recettes ordinaires ...
08/10/2018 — Amendement N° CF964A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
M. Castellani
Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « - les dépenses réelles de fonctionnement, directes ou indirectes, exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224‑17‑1 du code général des collectivités territoriales. »...
08/10/2018 — Amendement N° CF818A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Castellani
I. Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogrammes de déchets par habitan...
08/10/2018 — Amendement N° CF816A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani
Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intéri...
