Projet de loi de finances pour 2019

Mon intervention sera moins technique que celle de François Pupponi. Les membres du groupe Libertés et territoires sont attachés à la cohésion des territoires. Je sais très bien que nous ne sommes pas les seuls. Il s'agit de l'un des problèmes soulevés par le mouvement des gilets jaunes, et il concerne la vie quotidienne de chaque Français. Mo...

Je voudrais à mon tour me faire l'écho de l'inquiétude, pour ne pas dire du désarroi, des chambres de commerce, notamment de celles qui se trouvent sur les territoires les plus fragiles. Nous savons le rôle que jouent dans ces territoires les chambres consulaires en matière d'enseignement et de formation, d'aide à la gestion des entreprises, de...

J'appartiens à un groupe politique qui s'appelle Liberté et territoires, ce n'est pas pour rien. Nous essayons en tout cas de prendre en compte les réalités de terrain des territoires et de leurs habitants, y compris celles des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des éleveurs. Cet article traite de la modification du barème de malus a...

Il concerne les Fonds d'investissement de proximité, ou FIP, de Corse. Il s'agit d'une question dont nous avons déjà débattu à plusieurs reprises, notamment lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 2018, et en commission. L'idée de fond est de maintenir l'attractivité des FIP corses, qui jouent je le rappelle un rôle important dans...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos précisions. Nous verrons donc ce soir. Nous essayons, vous le savez, de créer un cadre porteur pour le développement de la Corse. Les FIP entrent dans cette logique, de même que le crédit d'impôt recherche et que le crédit d'impôt innovation. Si nous avons appelé à une discussion de fond, que nous...

C'est une mesure très attendue en Corse, qui va dans le bon sens et complète ce qui nous a été proposé tout à l'heure.

Cela doit assurer une convergence et insuffler une dynamique en faveur du développement des entreprises en Corse. J'ajoute que c'est une mesure qui ne coûte pas cher, et de laquelle on attend beaucoup de retours sur investissement, qui seront favorables à la Corse, mais aussi au Trésor public.

Je soutiens cet amendement. J'ai entendu ce que vient de dire M. le rapporteur général, mais il faut tenir compte du fait que nous parlons d'une zone non connectée. L'amendement s'inscrit dans une politique générale de promotion des énergies renouvelables. S'il est inutile de souligner son intérêt pour la Corse, qui doit opter pour un développe...

Le problème des camping-cars, auquel nous sommes confrontés en Corse, est manifestement central pour la Ve République puisque nous l'avons beaucoup évoqué l'an dernier en commission des finances, laquelle avait adopté, à ce sujet, une mesure rejetée ensuite dans l'hémicycle. Le rapporteur général s'est déclaré favorable, à titre personnel, au p...

Cet amendement relaie un vote de l'Assemblée de Corse intervenu au mois de juillet de l'année dernière. En principe, nous devrions le respecter.

Je vais bien entendu abonder dans le sens de notre collègue. Je réagis à chaud, car nous n'avons pas eu le temps d'étudier l'amendement ni d'en discuter entre nous, mais il me semble que ces dispositions vont dans le bon sens et qu'elles constituent indubitablement une incitation à la création d'entreprises. Or on sait que la Corse manque crue...

Disons-le d'entrée : l'on constate une baisse des crédits du programme 148 « Fonction publique » par rapport à 2018. Cela est certes dû à un effet de périmètre, avec le transfert des crédits relatifs à l'apprentissage vers d'autres programmes ministériels à hauteur de près de 30 millions d'euros, mais ne constitue pas pour autant un bon présage...

Sur le fond, cette réforme balaie un modèle qui a fait ses preuves au profit d'une nouvelle architecture articulant une formation composée exclusivement d'enseignements en école avec, in fine, une période dite probatoire dont les contours juridiques ne sont pas consolidés. Le modèle robuste qui mixait des enseignements innovants dans les instit...

Ce projet entraînerait, c'est même son objectif premier, une diminution des effectifs de stagiaires présents dans cette ville. Je vous demande clairement, monsieur le ministre, d'apporter la garantie gouvernementale du maintien de l'IRA de Bastia et de ses effectifs en équivalents temps plein, cette requête valant aussi bien du côté des personn...

Monsieur le ministre, c'est d'abord à vous que je m'adresse. L'enseignement constitue le premier poste budgétaire de l'État. Inutile d'en souligner l'importance, il concerne 12 millions d'élèves, la moitié des fonctionnaires d'État, et, surtout, il engage le développement de nos enfants et la formation des jeunes générations. Il s'agit d'une pr...

Je ne suis pas certain qu'il soit tout à fait naturel de disserter de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui constituent des domaines majeurs d'avenir, à trois heures et quelques du matin. La recherche conditionne directement la compétitivité des entreprises, donc leur adaptabilité à la compétition mondiale, et la vitalité de l'écono...

Je ne vais donc pas surenchérir sur ce qui vient à l'instant d'être dit par nos collègues, mais nous ne voulons pas que les moyens opérationnels des agences de l'eau soient diminués.

L'institution d'un mécanisme de plafond mordant va réduire considérablement les moyens opérationnels des agences de l'eau, qui seront amputés par rapport au programme précédent. Considérant notamment l'action des agences de l'eau en faveur de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité, nous proposons de relever le plafond mord...

La loi de finances est évidemment l'occasion de fixer la hiérarchie des choix budgétaires, et donc des choix politiques et techniques. La production de chaleur est un domaine essentiel de la consommation d'énergie, et les évolutions techniques favorisant la production renouvelable devraient être une priorité. Le rythme actuel d'investissement ...

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 21, ce qui permettrait de maintenir le plafonnement de la taxe sur les jeux de loterie. Naturellement, nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, à l'occasion du PLF pour 2018, lorsque les ressources du CNDS avaient déjà diminué. Le CNDS accomplit un travail considérable, multiforme et utile, no...