Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Notre collègue a parfaitement exposé les choses. Le présent amendement propose de sécuriser le calcul des dépenses prises en compte pour le calcul de la TEOM par l'utilisation d'un ratio intégrant les dépenses indirectes. Ces charges d'administration sont indispensables et font partie intégrante du coût du service finançable par la taxe. L'util...
Dans sa rédaction initiale, l'alinéa 6 n'apparaît pas suffisamment précis eu égard à la jurisprudence du Conseil d'État, qui distingue, d'une part, les dépenses exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et, d'autre part, les dépenses exposées pour la seule administration générale de la collec...
Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de dam...
Les projets de loi de finances sont, on le sait, au coeur de toutes les problématiques, de toutes les difficultés. L'ajustement structurel a connu, lors du dernier exercice, une amélioration de 0,1 point de PIB. Pour modeste qu'il soit, ce résultat marque une inversion de tendance. L'ajustement structurel prévu dans le présent PLF s'élève à 0,...
