Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
70 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 1297 - Article 27 (Non soutenu)
M. Castellani
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l'enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l'ensemble des éta...
22/10/2018 — Amendement N° 77 au texte N° 1297 - Article 27 (Non soutenu)
M. Castellani
I. – Compléter l'alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Le directeur général de l'agence prononce la pénalité après avis d'une commission composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des fédérations hospitalières représentatives publiques ou privées. La motivation de la pénalité indique, le cas échéant, les raisons p...
22/10/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 75 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1297 - Article 53 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 73 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162‑23‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle présidée par un magistrat et composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance-maladie et ...
22/10/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
Le III de l'article 65 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi rédigé : « La dérogation prévue au II peut prendre fin au plus tôt au 1er mars 2022 après transmission au Parlement d'un bilan d'évaluation de la prise en charge par l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation p...
22/10/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 70 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
