Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
70 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 589 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....
Le deuxième alinéa de l'article L. 5232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs missions ne permettent pas une facturation de l'assurance maladie au titre de la coordination des soins. » Exposé sommaire : Parmi les nombreux acteurs du secteur des prestations de soins à domicile se trouvent les presta...
22/10/2018 — Amendement N° 579 au texte N° 1297 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. F...
Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l'article L. 162‑1‑13, il est inséré un article L. 162‑1‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑13‑1. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées ...
22/10/2018 — Amendement N° 183 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 98 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
L'article L. 162‑23 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° le I est ainsi modifié : a)Le premier alinéa est ainsi modifié : - À la première phrase, les mots : « est défini un objectif » sont remplacés par les mots : « sont définis deux objectifs » ; - À la fin de la première phrase, les mots : « à l'article L. 162‑22‑6 » sont...
22/10/2018 — Amendement N° 97 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Castellani
L'article L. 162‑22‑8‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 162‑22‑8‑3 du code de la sécurité sociale, introduit par la LFSS pour 2017, fixe un nouveau modèle de financement des activités de soins critiques sous la forme de tarifs nationaux de prestations et dotation complémentaire. Cet article fige un c...
22/10/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 95 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Castellani
Au 2° du I de l'article L. 314‑2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État » sont supprimés. Exposé sommaire : La présente proposition législative vise à supprimer le renvoi, par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, au pouvoir réglementa...
22/10/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 92 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 91 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 90 au texte N° 1297 - Article 6 (Rejeté)
M. Castellani
Rédiger ainsi les deuxième à septième lignes de la seconde colonne de l'alinéa 2 : « Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des e...
22/10/2018 — Amendement N° 88 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette transmission est accompagnée d'une étude d'impact portant sur les dispositions relatives aux activités hospitalières et médico-sociales publiques et privées. » Exposé sommaire : Dans le cadre des con...
22/10/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
La première phrase de l'article L. 162‑33 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : La présente proposition de modification législative vise à soumettre pour avis préalable aux ...
22/10/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou locales » sont remplacés par les mots : « , locales ou européenne ». Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la dire...
22/10/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Castellani
Après l'avant-dernier alinéa du III de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteuses de projets d'expérimentation entrant dans le champ défini a...
22/10/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 1297 - Article 27 (Non soutenu)
M. Castellani
À l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », autour de la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l'accès des patients aux soins ps...
