Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Ces dernières années, le démarchage téléphonique a pris une ampleur considérable. Nous avons tous été interpellés à ce sujet par nos concitoyens, appelés à des heures et à des jours inopportuns, avec une récurrence qui frise le harcèlement. On comprend aisément leur lassitude face à une énième proposition de travaux d'isolation ou de changement...
Près de 1,4 million de réclamations ont ainsi été déposées par 280 000 consommateurs depuis 2016. Certains défendent une solution plus ambitieuse : pour qu'un consommateur puisse être démarché par téléphone, il faudrait qu'il ait a priori formulé son consentement de façon claire et explicite. Onze pays d'Europe ont adopté ce mécanisme dit d'op...
Cependant, je le répète, il ne suffira pas à éviter les contournements et débordements actuels. Nous plaidons donc pour qu'il fasse l'objet d'une évaluation méticuleuse dans un avenir prochain. Le cas échéant, elle pourrait précéder le renforcement des dispositifs législatifs et des moyens, tant financiers qu'humains, destinés à faire respecter...
