Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 5)

Selon les données fournies pour le projet annuel de performances du programme 113 de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », les effectifs de l'AFB seront réduits de six ETP et ceux de l'ONCFS de trente et un. J'aimerais appeler votre attention sur la réduction de ces effectifs qui sont placés sous des régimes juridiques ...