Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Après l'article 10)

Cet amendement important est simplement défendu, compte tenu de celui que nous avons précédemment adopté sur la cogestion des questions de biodiversité entre la collectivité de Corse et les services de l'État. Nous serions toutefois heureux de connaître la position du ministre sur le sujet traité par l'amendement.