Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 5)

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l’agence est assurée par le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : La loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a confié à la collectivité de Corse (collectivité unique depuis le 1er janvier 2018) des pouvoirs étendus en m...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque agglomération comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville tel que défini à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014, un comité local de solidarités est mis en place par le délégué territorial, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. » Ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une aut...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que les deux conseils départementaux ont été supprimés en Corse et fusionnés avec la Collectivité territoriale de Corse en une Collectivité de Corse : dès lors qu’il y a une seule assemblée délibérante locale exerçant à la fois les compétences du départemen...