Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD147 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD146 )
Publié le 3 mai 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Falorni, M. François-Michel Lambert.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une autre collectivité.
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