Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Comme nous vous l'avons déjà indiqué, le groupe Libertés et territoires est inquiet de la suppression de la condition d'exploitation préalable de deux ans du fonds de commerce avant sa mise en location-gérance. Nous craignons en effet qu'une telle disposition n'entraîne une spéculation sur les fonds de commerce de nos territoires de la part de ...

Je soutiens, moi aussi, ces amendements de suppression. Nous sommes tous d'accord pour fluidifier l'économie, pour rendre les choses plus simples et moins administrées. Mais là, franchement, on propose de supprimer un amortisseur et une protection. Le risque, in fine, est d'ubériser le commerce ; il est de permettre à des groupes de balayer les...