Mobilités

Nous avons eu ce débat ce matin. J'évoquerai deux points. D'une part, en matière de grandes infrastructures de transport, les choix opérés hiérarchisent le territoire, et ont des conséquences en matière de rayonnement, de qualité de vie et d'aménités. D'autre part, le secteur des transports est structurant en matière macro-économique, notammen...

Il nous est difficile de le retirer, dans la mesure où nous n'en sommes pas les auteurs. Au-delà d'Aéroports de Paris, se pose une fois de plus la question du mode de financement des grandes infrastructures.

Je n'apprendrai rien à personne en disant que les transports contribuent de façon essentielle à l'aménagement du territoire. Par son amendement, François Pupponi entend oeuvrer à une meilleure intégration des quartiers défavorisés au tissu urbain, avec les effets bénéfiques que cela peut avoir sur les déplacements, bien sûr, mais aussi et surto...

L'argumentation étant la même que pour l'amendement précédent, je serai bref. L'objectif est, ici encore, de donner la priorité au désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'ai déjà exposé la logique qui préside à cet amendement ; je n'y reviens donc pas. Nous craignons cependant que les mêmes causes n'entraînent ...

Nous prenons acte de vos propos, monsieur le secrétaire d'État ; mais puisque l'amendement a été déposé à l'initiative de François Pupponi, qui n'est pas présent sur nos bancs à cette heure, la correction nous impose de le maintenir.

Cet amendement participe de la même logique que précédemment, à ceci près que François Pupponi cite, dans l'exposé sommaire, l'exemple de Roissy, plateforme qui, bien que prometteuse en termes de retombées économiques, ne profite que très peu aux habitants de la commune, notamment en raison d'une desserte lacunaire, pour ne pas dire inexistante.

L'amendement de notre collègue Ruffin a l'avantage de soulever la question de la politique d'aménagement du territoire et de la politique des transports dans sa globalité. On sait très bien qu'il existe une concurrence frontale entre les différents moyens de transport et que les politiques en la matière ont varié depuis l'après-guerre, encourag...

Cet amendement, dont François-Michel Lambert est le premier signataire, souligne l'intérêt d'une politique active en matière d'équipement tant pour la transition énergétique que du point de vue macroéconomique et social grâce à ses effets sur l'emploi. Il est d'autant plus nécessaire de développer la logistique que la concurrence internationale...

Il s'agit – nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises ce matin – de mieux intégrer les quartiers urbains les plus défavorisés. L'amendement de mon collègue Pupponi propose de mettre à profit la politique des transports pour oeuvrer en faveur de l'intégration.

Cet amendement de notre collègue Pancher propose que les plateformes soient tenues de communiquer aux travailleurs les critères de notation. Le niveau de transparence ainsi exigible sur les algorithmes concernés permettrait de garantir que ces personnes soient traitées de façon équitable. Les plateformes auraient ainsi l'obligation de rendre in...

J'entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, mais comme cet amendement a été déposé par un collègue, je ne me sens pas autorisé à le retirer.

Cet amendement vise à prendre en compte les enjeux logistiques dans la planification urbaine. À cette fin, il les mentionne dans les plans locaux d'urbanisme – PLU – , dans les schémas de cohérence territoriale – SCOT – , ainsi que dans les plans et documents établis par la métropole du Grand Paris.

Toujours dans le domaine de la logistique, nous proposons d'introduire dans le code de l'urbanisme un article L. 111-19-1 ainsi rédigé : « Nonobstant toute disposition contraire au plan local d'urbanisme, pour toute opération supérieure à 5 000 mètres carrés, les espaces de livraisons et expéditions, dont le dimensionnement tient compte des bes...

Il vise à intégrer systématiquement la mention des équipements logistiques dans la rédaction des plans locaux d'urbanisme, afin d'assurer la prise en compte automatique des enjeux logistiques.

Par le biais de cet amendement, nous essayons d'amener les jeunes citoyens à s'impliquer en matière de mobilité solidaire. Nous cherchons à encourager les initiatives des élèves et des parents d'élèves visant à établir un lien social de proximité. Ainsi, ils seront incités à accompagner ponctuellement des personnes en situation de vulnérabilit...

Cet amendement de M. Pancher vise à interdire toute transmission de données provenant d'un service numérique de mobilité à un État étranger qui en fait la demande, en l'absence d'un jugement définitif rendu par un juge français. L'entrée en vigueur du Cloud Act permet désormais aux autorités judiciaires américaines d'obtenir des opérateurs de ...

J'entends ce que vous me dites, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, n'étant pas l'auteur de l'amendement, il m'est difficile de le retirer.

Vous le savez, le groupe Libertés et territoires est particulièrement attaché à la défense des territoires. Nous sommes convaincus qu'il importe de s'appuyer sur l'échelon local pour réduire les fractures sociales et territoriales tout en répondant à l'urgence climatique. Nous saluons, à ce titre, l'ambition du projet de loi, qui vise à mettre ...

Il vise à intégrer dans les SRADDET la localisation des activités logistiques, dans un objectif de cohérence et pour éviter, en particulier, le mitage des régions situées le long des axes de communication.

Je suis évidemment tout à fait d'accord pour l'établissement d'un bilan environnemental. Mais n'y a-t-il pas toujours un arbitrage dans les investissements envisagés, surtout dans le secteur des infrastructures de transport où ils sont très lourds en termes d'externalités positives ou négatives ? Qu'on songe à leur impact sur la dégradation de ...