Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Son exposé sommaire est très clair. Aujourd'hui, la loi prévaut sur la convention collective. Après la ratification de cette ordonnance, l'accord de l'entreprise primera sur l'accord de branche dans tous les domaines qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le code du travail, même lorsqu'il sera moins favorable aux salariés. C'est évidemm...
