Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il vise à habiliter la collectivité de Corse, en application de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, à prendre des dispositions spécifiques à la Corse en matière d'énergie, notamment de planification énergétique et de maîtrise de la demande d'énergie. La collectivité transmettrait évidemment à l'État les disposi...
Il m'est difficile de retirer un amendement émanant de notre groupe et dont nous avons discuté ensemble. Je ne prendrai pas cette responsabilité. Sur le fond, vous connaissez très bien notre approche. Il faut s'adapter aux réalités – cela ne vaut pas que pour la Corse – et, plus encore, entretenir avec l'État, dans ce domaine comme dans d'autr...
Déposé à l'initiative de notre collègue François-Michel Lambert, il tend, à titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, à autoriser les régions à instaurer, par une délibération, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation ou des portions de voie de circulation situées sur leur ter...
Cet amendement me semble bon d'abord sur le fond, car il entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il est par ailleurs conforme à l'esprit de coopération entre l'État et les régions, qui nous semble une démarche tout à fait démocratique et positive, dont nous parlions tout à l'heure.
