Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d'offres de valoriser leurs garanties d'origine, afin de favoriser l'investissement privé pour la transition écologique. La valeur de la garantie d'origine est à ce jour d'environ 2 euros par mégawattheure en France ; elle peut atteindre 3 euros par mégawat...
La nouvelle conception de la notion de projet est incompatible avec des procédures de raccordement appliquées par les gestionnaires de réseaux, qui ne pourront fixer les conditions de raccordement qu'à partir d'un projet définitif d'installation de production d'électricité renouvelable. Le présent amendement prévoit de bien distinguer, d'une p...
Le territoire français compte un nombre significatif de sites dégradés, qui représentent des surfaces propices à l'installation de centrales photovoltaïques dans la mesure où ils sont, pour beaucoup, pollués à des degrés divers et présentent donc une valeur foncière et environnementale faible. Le présent amendement propose donc de rendre possib...
Nous sommes bien placés pour savoir que tout ce qui touche au littoral est l'objet de débats extraordinaires, derrière lesquels se cachent, bien sûr, des problématiques d'aménagement, mais également des intérêts considérables. Je ne peux pas me permettre de retirer cet amendement, qui ne vient pas de moi, mais j'entends ce que dit M. le minist...
