Violences au sein de la famille

Je ne veux pas laisser passer cette séance sans évoquer une journée douloureuse, organisée il y a trois semaines, dans ma circonscription, par Femmes solidaires, l'Observatoire des violences faites aux femmes et le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Tout au long de cette journée, nous avons entendu une série effrayante de ...

Le travail que nous avons effectué aujourd'hui a été d'une grande qualité. Il a permis de continuer d'avancer. Il est le symbole de notre capacité à nous unir pour arrêter l'insoutenable compteur du nombre de féminicides. Des amendements de différents groupes ont été adoptés avec, comme fil rouge, l'intérêt des victimes et du combat que nous me...

Il vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 15-3 du code de procédure pénale, l'alinéa suivant : « Dans les cas de violences au sein de la famille, une déclaration sur un registre de main courante donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Sur ce récépissé devront figurer les mentions relatives à la date de dé...

Toujours après le premier alinéa de l'article 15-3 du code de procédure pénale, il est proposé de préciser qu'un « signalement de faits de violences au sein d'une famille fait systématiquement l'objet d'une transmission auprès du procureur de la République ». Si les policiers ou les gendarmes estiment que les faits en question constituent une ...