Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Les deux amendements suivent la même logique. Dans la perspective du devenir incertain de certains dispositifs d'exonération fiscale pour les entreprises en Corse, tels que la zone de revitalisation rurale, ZRR, et le crédit d'impôt pour investissement en Corse, CIIC, et pour tenir compte de la double contrainte structurelle – la Corse est une ...
Il vise à étendre le dispositif sur une année supplémentaire en amont, pour en faire bénéficier les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 dans les mêmes conditions que pour celles créées l'année suivante. Actuellement, la mesure ne concerne que l'année 2019 ; nous souhaitons que les mêmes dispositions s'appliquent ...
Ces dispositifs sont très importants pour l'activité économique en Corse ; loin de retirer les amendements, je voudrais donc les défendre plus avant. Le Gouvernement devrait prendre conscience du fait que nous voulons stimuler la vitalité économique de l'île et rendre le fonctionnement du marché plus juste. Les entreprises implantées en Corse s...
