Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Ce projet de loi de finances ne prévoit pas d'augmentation du budget de l'ADEME. Or si l'augmentation du fonds chaleur est confirmée à hauteur de 350 millions d'euros, elle se fera au détriment des autres politiques soutenues par l'Agence, notamment les politiques de développement de l'économie circulaire. Cet amendement vise donc à doter l'ADE...

Un tiers des déchets est issu de produits de grande consommation non recyclables. Pour ces derniers, la valorisation énergétique représente une solution alternative au stockage.

Les Français, en payant leur facture d'eau, finissent par renflouer le budget de l'État – ce qui peut se discuter à l'infini, nous le comprenons. Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit : ce mécanisme de plafond mordant remet en cause le principe « l'eau paie l'eau », et les agences perdront plus de 1 milliard d'euros. Notre amendement vise d...

Nous ne répéterons pas ici les longs débats que nous avons eus en commission des finances. Je remercie les collègues de tous les bords qui se sont engagés sur cette question pour arriver au résultat que nous voyons. Je prends acte de l'engagement de M. le ministre de l'agriculture.