Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il est identique à celui de M. François Pupponi et concerne le fonds de péréquation des ressources régionales. Celui-ci repose sur une formule particulièrement complexe et aboutit quelquefois à des résultats paradoxaux. Ainsi la Corse se voit-elle pénalisée au motif d'une évolution plus rapide que la moyenne de sa ressource fiscale, alors même ...
Je partage, bien entendu, les propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Mme la ministre a déclaré que la Corse n'était pas une région ultramarine.
Elle n'est pas ultramarine aux termes de la loi, mais elle l'est sur le plan géographique. Si vous en doutez, allez à Toulon ou à Marseille pour gagner la Corse à pied. Vous verrez que cela sera difficile ! Je ne dis pas cela pour faire de l'humour de quatre sous, mais pour vous faire comprendre que la situation géographique de la Corse, ainsi...
Si nous n'avons pas mené bataille contre la convergence des droits de consommation sur les tabacs, c'est pour des considérations de santé publique. Mais il reste des problèmes de fond : la question du financement des routes, et notre souhait de disposer de ressources à l'évolution dynamique, ce qui serait le cas avec l'attribution d'une part du...
Je prendrai quelques secondes pour dire combien je suis troublé par toutes ces discussions. Nous traitons d'hommes, de femmes et d'enfants malades. Sans doute des abus et des fraudes existent-ils, mais ce qui est certain, c'est que les gens bien portants ne cherchent pas à se faire soigner. Je sais que tous les pays du Nord sont soumis à une p...
