Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Débattre de la croissance est très important même s'il est toujours un peu difficile d'anticiper. Nous devons résoudre la quadrature du cercle : nous avons accumulé un tel endettement, alors que les besoins sont considérables ! Et les incertitudes sur la croissance mondiale sont énormes, sans même parler des conséquences du Brexit, de l'évoluti...
Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 149 de la loi de finances initiale pour 2017, en introduisant, au sein de l'assiette de la TVA allouée aux régions, la part de la dotation globale de fonctionnement des départements perçue par la collectivité de Corse et les collectivités uniques de Martinique et de Guyane. L'objectif de...
Depuis le 1er janvier 2018, il n'existe plus qu'une seule collectivité en Corse, résultat de la fusion des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, et de la collectivité territoriale de Corse. Par conséquent, il convient d'intégrer la part de la DGF des anciens départements dans la fraction de la TVA. L'amendement traite d'une par...
