Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement de M. Bertrand Pancher procède de la même logique que celui que vient de défendre Mme Dalloz. Je n'insisterai pas sur cette mesure, qui vise à doter les collectivités.
Il s'agit là encore d'un dispositif ambitieux de déploiement de stratégies territoriales, qui passe par une dotation aux collectivités. Sans doute nous refusera-t-on encore cet amendement – nous avons encore eu ce débat cette nuit – , mais nous le regrettons, car il s'agit à la fois de nous acheminer vers la transition énergétique et de doter l...
Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises du problème de la gestion des camping-cars, aussi bien en commission que dans l'hémicycle. En Corse, cette situation est désastreuse sur le plan environnemental mais, lorsque nous faisons part de notre souhait de la voir améliorée, on nous oppose des arguments qui ne sont guère convaincants. Nous ab...
Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à étendre à toutes les communes de France qui le souhaitent la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à leur permettre de relever à 150 % le plafonnement de la surtaxe.
Dans la même logique, cet amendement vise à offrir aux maires des instruments fiscaux dans les cas où plus de la moitié des logements de leurs communes sont des résidences secondaires, d'où des répercussions sur l'économie de la commune et un effet d'éviction des populations les plus modestes. Nous proposons d'étendre ce dégrèvement aux personn...
L'amendement no 1834 vise à permettre, dans les communes de Corse, une majoration de 60 % à 150 % de la part leur revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La moitié du produit de cette majoration serait versée à la commune et l'autre moitié à la collectivité de Corse, le but étant de lutter contre la prolif...
Je crains que le rapporteur général ne sous-estime vraiment la gravité de la situation en Corse : discrimination sociale, constitution de ghettos, basculement d'une société traditionnelle vers une société résidentielle. Alors qu'ailleurs en France, on compte moins de 10 % de résidences secondaires, ce taux est de près de 40 % en Corse. Dans bie...
Les passagers qui embarquent sur des lignes aériennes ou maritimes depuis la Guadeloupe, La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte sont soumis à une taxe, dont nous proposons qu'elle soit étendue aux passagers qui débarquent dans ces mêmes collectivités. Cela permettrait de mieux maîtris...
Je le soutiendrai malgré la réponse que vient d'apporter M. le rapporteur général. Il s'agit d'une proposition que nous réintroduisons depuis des années en commission et en séance, que nous reformulons régulièrement, mais à laquelle la même réponse est systématiquement apportée. L'enjeu est de gérer les 30 000 camping-cars qui sillonnent la Fra...
Je peine à comprendre la réaction du Gouvernement et du rapporteur général. L'assemblée de Corse a voté à l'unanimité cette taxe comportementale. Pourquoi empêcherait-on les élus de Corse de gérer un problème majeur touchant à la maîtrise du stationnement et à la défense de l'environnement dans l'île ?
Il nous semble nécessaire de développer le dispositif de la zone de développement prioritaire, la ZDP, en Corse, car il favorise l'économie productive et a fait ses preuves. Vous avez refusé notre proposition de l'étendre aux entreprises existantes ; aussi l'amendement no 2841 tend-il à prolonger de dix ans l'exonération totale d'impôts sur le...
J'ai bien compris votre argument, mais pourquoi évaluer les dispositifs les uns après les autres plutôt qu'en un seul bloc ? Je renouvelle ma proposition d'évaluer cette mosaïque de dispositifs fiscaux pour pouvoir établir ensuite un statut de développement fiscal global pour la Corse. Celle-ci en aurait plus besoin que d'une série de dispositi...
