Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre 100 % de plastique recyclé dans un délai relativement bref. Le présent amendement de notre collègue Paul-André Colombani propose de prévoir, pour les producteurs et les importateurs au-delà d'une certaine envergure économique, l'obligation de justifier que les déchets plastiques engendrés pa...

Tous les amendements dont nous débattons en ce moment vont dans le même sens. On ne peut pas dénoncer sans cesse les dangers du plastique, qui porte atteinte à la vie animale et maritime, et refuser en même temps d'inciter les producteurs de plastique au recyclage. Il faudra bien, tôt ou tard, pousser plus loin la machine !

On ne peut pas tout gérer par la contrainte et la sanction. L'intérêt du certificat d'incorporation de matière recyclée réside dans son caractère incitatif. Le mécanisme contribue également à renforcer l'information du consommateur.

Il tend à doter la collectivité de Corse de la capacité d'élaborer une stratégie de réemploi et de recyclage, en insérant, après l'alinéa 23, l'alinéa suivant : « La collectivité de Corse est compétente pour établir, en l'absence de filières de réemploi opératrices, un plan de développement et de recyclage avec les acteurs de l'économie sociale...

Merci, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Il est vrai que la collectivité de Corse dispose de la compétence pour élaborer des plans relatifs à la gestion et au traitement des déchets – qu'ils soient d'ailleurs dangereux ou non – du BTP, en vertu de l'ordonnance du 17 décembre 2010 modifiant le code général des collectivités ter...

J'aurais souhaité défendre l'amendement no 1510 de Mme Pinel, madame la présidente, et il est regrettable qu'il n'ait pas été appelé.

Comme cela a été dit au Sénat, certains équipements électriques et électroniques associés à des dispositifs médicaux perforants ont été exclus du champ de la filière REP. Cette exclusion présente, à nos yeux, le risque de créer une charge supplémentaire pour des patients atteints de pathologies particulièrement douloureuses. Il en résultera en ...

J'éprouve au bas mot des doutes à l'égard de ce genre de terrains synthétiques et de l'effet qu'ils peuvent avoir sur la santé des gosses qui y passent des heures, pendant des mois voire des années, en particulier celle des gardiens de but, qui sortent toujours des entraînements avec la bouche pleine de ces petites granules de caoutchouc. Sans ...

Je ne reviendrai pas sur l'intérêt des filières à responsabilité élargie du producteur, qui constituent un instrument essentiel pour le développement de l'économie circulaire. Le présent projet de loi ajoute cinq nouvelles filières de ce type aux quatorze existantes. Le Gouvernement n'a cependant pas retenu, dans l'état actuel du texte, les hui...

J'insiste à nouveau sur le fait que ces huiles sont très utilisées, au quotidien, dans la restauration, l'hôtellerie ou encore l'agroalimentaire. Leurs usages multiples, pour les professionnels comme pour les particuliers, nécessitent, selon nous, qu'elles figurent parmi les types d'huiles pris en charge par les filières REP.

Les mégots sont un élément important mais ne doivent pas occulter les autres enjeux de la pollution liée à la consommation des cigarettes. Je pense aux milliards de mètres cubes d'air pollué, ainsi qu'à toutes les cendres et particules libérées dans l'atmosphère. Imaginez que l'on fasse le compte de ce tout ce qui a été fumé depuis l'origine ! ...

Je ne répéterai pas les excellents arguments employés par notre collègue Véronique Louwagie, puisque cet amendement est identique au sien : il vise à inverser l'organisation de la distribution d'imprimés.

Cet amendement de M. Paul-André Colombani vise à concilier la publicité et les impératifs de développement durable. Pour ce faire, il interdit de montrer dans les publicités des comportements contraires à la protection de l'environnement tels que le gaspillage, la dégradation des milieux naturels ou la production de déchets.

La réponse à votre question, madame la rapporteure, figure dans l'exposé sommaire. Il est vrai que tout acte humain produit ce que l'on appelle des externalités, qui peuvent être positives ou négatives. L'objet de cet amendement est d'inciter à limiter les externalités négatives.

Le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics – est à l'origine de 70 % des déchets produits en France. Ce projet de loi entend orienter cette filière vers une plus grande économie de ressources et une meilleure gestion de ses déchets, ce qui est une très bonne chose. Cet article s'inscrit dans cette logique en ce qu'il instaure l'obligation,...

Cet amendement de Paul-André Colombani vise à autoriser la collectivité de Corse à élaborer et mettre en oeuvre un plan régional de récupération ponctuelle et de retraitements des objets mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, et ce à titre expérimental pendant trois ans. Il s'agit d...

Madame la rapporteure, on peut débattre de votre position à l'infini. La collectivité de Corse dispose de compétences propres, et agit dans ce domaine par le biais de l'Office de l'environnement de la Corse, qui lui appartient structurellement. L'amendement a un sens, et même un bon sens.

Le groupe Liberté et territoires ne voit que des avantages à l'implication des collectivités. Dans ce domaine social vital, la collaboration des services de l'État, des collectivités et des associations est nécessaire pour régler un problème essentiel. Pour sa part, la collectivité de Corse a signé un contrat très important avec les grands opé...

Il tend à rendre évolutive la durée légale de conformité en fonction de la durée de vie estimée des produits placés sur le marché. Il s'agit de favoriser la réparation de ces appareils plutôt que leur remplacement.

La garantie légale de conformité protège le consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit. Tant que cette garantie court, le vendeur est présumé responsable en cas de défaut du bien, et le consommateur n'a pas besoin de prouver la responsabilité du vendeur. Concrètement, les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans apr...