Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
245 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1165A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Bothorel, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dam...
I. – À la fin de l'alinéa 46, supprimer les mots : « n'ayant pas déjà généré de revenus avant le 1er janvier 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État résultant de la présente disposition est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar...
05/10/2018 — Amendement N° CF570C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Ce...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CF571C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Ce...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE16A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Krabal, M. Delpon
I. – Au premier alinéa du I de l'article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...
02/10/2018 — Amendement N° CE15A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Krabal, M. Delpon
I. – À la première phrase du dernier alinéa de l'article 776 A du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...
