Les interventions de Michel Fanget sur ce dossier

47 amendements trouvés


06/02/2021 — Amendement N° AE507 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

 « I. – En tant qu’opérateurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent à la lisibilité, à la promotion, et à l’utilité des programmes de volontariat international. Ils mettent en place des campagnes de communication et d’information auprès du public afin d’améliorer la visibilité de ces p...

06/02/2021 — Amendement N° AE504 au texte N° 3699 - Article 4 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Rédiger ainsi l’article 4 :L1551‑1 I. - L’article L. 1551‑1 du code général des collectivités territoriales est compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités, leurs groupements et les différents autorités chargées d’un service public industriel et commercial ou d’un service public administratif peuvent financer, dans la limite de...

06/02/2021 — Amendement N° AE505 au texte N° 3699 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1115‑1 est supprimée. Exposé sommaire : La coopération décentralisée est une composante importante de l’aide publique au développement. La pratique a révélé que les collectivités ont un rôle à jouer qui est complémentaire...

06/02/2021 — Amendement N° AE591 au texte N° 3699 - Article 3 (Adopté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...

06/02/2021 — Amendement N° AE549 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Frédéric Petit, M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

A l’alinéa 10, après le mot : « malnutrition, », insérer les mots : « l’illettrisme et l’ignorance, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 38 (paragraphe II b) et les alinéas 75 à 80 (paragraphe 2 des priorités sectorielles) du cadre de partenariat global pour placer la lutte contre l’illettrisme et l’ignorance au cœur ...

06/02/2021 — Amendement N° AE496 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Waserman, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, Mme Gatel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « (v) la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). » Exposé sommaire : Inscrire la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans les textes de référence du cadre de partenariat global permet, d’une part, de réaffirmer l’engagement de la France pour assurer l’effectivité des d...

06/02/2021 — Amendement N° AE501 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...

I. – À l’alinéa 75, après les mots : « enseignement supérieur, » insérer les mots : « la mobilité internationale des jeunes, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 76, après les mots : « enseignement supérieur, », insérer les mots : « la mobilité internationale des jeunes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement p...