Les interventions de Michel Herbillon sur ce dossier
26 amendements trouvés
06/10/2021 — Amendement N° 539A au texte N° 4482 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Brun, M. Kamardine, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Audibert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Co...
I – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 23° bis À la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 2 500 000 » ; II – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnell...
06/10/2021 — Amendement N° 538A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Brun, M. Kamardine, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Audibert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Co...
I. – Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code » sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. Exposé sommaire : ...
06/10/2021 — Amendement N° 537A au texte N° 4482 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Brun, M. Kamardine, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Audibert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Co...
I. – Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 23° bis À la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 380 000 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionne...
06/10/2021 — Amendement N° 536A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Poletti, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vatin, M. Reiss, M. Herbillon
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2022, cette augmentation du taux p...
06/10/2021 — Amendement N° 535A au texte N° 4482 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Brun, M. Kamardine, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Audibert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Co...
I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 23° bis À la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 656 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...
05/10/2021 — Amendement N° 425A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Brochand, M. Brun, M. Cor...
I. – Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323‑2 et L. 3323‑5 du code du travail, antérieurement au 1er janvier 2022, à l’exclusion de ceux affectés à des fonds investis dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l’article L. 3332‑17 du...
