Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
2906 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42033 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Obono
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42032 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Mélenchon
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42023 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Larive
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42022 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Lachaud
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42021 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Fiat
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42020 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42019 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42018 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42017 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Autain
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41987 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ». Exposé sommaire : Il est fondamental de considérer la perte des cotisations dans le cadre du travail détaché : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés, ainsi qu'un million de personnes dans le transport, q...
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41894 à l'amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ne pouvant pas excéder l’équivalent de 480 mensualités ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser l'âge raisonnable, afin de dépasser le caractère uniquement incantatoire. Pour cette raison, et parce que nous soutenons cette volonté de certains députées de la majorité, nous souhaitons préciser que...
19/02/2020 — Amendement N° 41757 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41730 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41704 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41689 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41630 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
19/02/2020 — Amendement N° 41608 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41567 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41548 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41527 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
