Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

2906 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 4955 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose d'introduire les dispositions nouvelles dé...

17/02/2020 — Amendement N° 4150 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Larive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 4049 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger...

17/02/2020 — Amendement N° 4021 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa dispose que « La Nation assigne au système unive...

17/02/2020 — Amendement N° 3992 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer un premier obstacle à la lis...

17/02/2020 — Amendement N° 3902 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose de supprimer la disposition suivante : "I...

17/02/2020 — Amendement N° 3560 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa, dont nous proposons la suppression, propose de r...

17/02/2020 — Amendement N° 3229 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Après le mot : « retraités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « au moins égal au seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian. La réévaluation annuelle de ce seuil prend en considération l’inflation annuelle ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de lo...

17/02/2020 — Amendement N° 2907 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de garantir un niveau de vie satisfaisant ...

17/02/2020 — Amendement N° 2410 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Larive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 2342 au texte N° 2623 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Larive

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Une réforme bâclée aux champs d’application temporels comme matériels délibérément flous ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la section 2 avec ce qu'elle contient réellement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce...

17/02/2020 — Amendement N° 1904 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa dévoie, quant à lui, le sens du mot « solidarité Â...

17/02/2020 — Amendement N° 1685 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit que le projet de loi sera « équitable ». ...

17/02/2020 — Amendement N° 1655 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit une série d'objectifs, 6 au total, que la...

17/02/2020 — Amendement N° 1623 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Larive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 1590 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa, qui dispose que « La Nation affirme solennellemen...

17/02/2020 — Amendement N° 1560 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose d'introduire une disposition molle, non nor...

17/02/2020 — Amendement N° 1509 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la philosophie totale de votre réforme. N...

17/02/2020 — Amendement N° 1459 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article a une vocation purement évocatoire et témoigne de...

16/02/2020 — Amendement N° 41070 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Larive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :