Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
2906 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 40732 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
16/02/2020 — Amendement N° 40709 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40681 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
16/02/2020 — Amendement N° 40651 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40524 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40311 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40285 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 39259 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 38043 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 37240 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 37216 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 36018 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
I. - Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
16/02/2020 — Amendement N° 36001 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 35984 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Larive
I. - Supprimer l’alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 34250 au texte N° 2623 - Article 17 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 34233 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Larive
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. –La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous ...
16/02/2020 — Amendement N° 34182 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Larive
I – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
16/02/2020 — Amendement N° 19701 au texte N° 2623 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Larive
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 13402 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 12974 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Larive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
