Création de la fonction de directeur d'école

Depuis que nous débattons de cette proposition de loi, vous persistez à me contredire lorsque j'affirme que ce texte instaurera pour les directeurs d'école un nouveau statut, d'ailleurs fort bien exposé dans votre allocution. Cela fait plus d'un an que je vous signale le rejet massif de cette mesure par la profession : selon diverses enquêtes d...

Concernant la rémunération des futurs « directeurs-DRH » d'école, vous envisagez un régime spécifique de salaires qui créera, de fait, un corps séparé de celui des enseignants. Actuellement, tous les directeurs bénéficient de huit points de nouvelle bonification indiciaire et de points de bonification indiciaire supplémentaires en fonction de l...

…y compris en milieu rural, et en fournissant les aides nécessaires en moyens humains et en matériel. Or ce texte et la stratégie qui le sous-tend sont en totale contradiction avec ces ambitions. Comme le projet de loi 4D – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification –, devenu 3DS – relatif à l...

Pour commencer, je tiens à exprimer mon soutien aux personnels de l'éducation nationale venus en nombre aux abords du Palais-Bourbon afin d'y manifester leur opposition à cette proposition de loi.

J'ai participé à leur action collective : ils défendent leur cadre actuel de travail, c'est-à-dire le conseil des maîtres et maîtresses, et refusent la perspective d'une école managériale. Ils peuvent compter sur le groupe parlementaire La France insoumise pour relayer leurs revendications au sein de cet hémicycle. Au cours de l'examen du text...

Le Président de la République a fini par me donner raison en assumant vos intentions. Le 2 septembre, à Marseille, il annonçait une grande réforme pour « l'école du futur », incluant l'ambition d'un nouveau statut pour les directeurs d'école. J'ai écouté son discours avec attention : ce qui nous attend, si nous ne changeons pas rapidement de ca...

Selon le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, celui-ci « représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales », disposition amplement suffisante pour lui permettre de mener à bien ses missions. Pourtant, dans l'exposé des motifs de votre texte, il est déploré dès le premier paragraphe que...

De plus, vous souhaitez modifier le code de l'éducation afin que le directeur ne donne plus seulement son avis, mais entérine les décisions du conseil d'école. Avant même la mise aux voix de ce texte, un communiqué du ministère de l'éducation nationale, daté du 2 juillet, indiquait que les directeurs pourraient désormais décider de la répartiti...

Pour résumer, cette proposition de loi ne permet en rien de répondre aux difficultés des directeurs d'école, telles que les énumère l'exposé des motifs. Encore une fois, le fait de créer la fonction de directeur et donc d'accroître la hiérarchisation au sein de l'enseignement ne résoudra pas ces problèmes de charges administratives, de gestion ...

Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l'autorité académique aux directrices et directeurs d'école ainsi qu'à la création d'une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s'inscrivent dans une nouvelle chaîne hiérarchique dans laquelle ils deviend...

Je veux remercier M. le ministre qui a dit qu'il acceptait la contradiction et donc les propositions de l'opposition. Non, nous ne sommes pas conservateurs ! Vous avez une vision libérale et la droite, qui l'a bien compris, propose de voter en faveur du texte. Notre vision est différente. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer un autr...

Vous avez raison, les directeurs d'école ont besoin d'aide, notamment au niveau administratif. Mais ce n'est pas à la collectivité territoriale d'assumer ces tâches, c'est au ministère de l'éducation nationale qu'il revient de recruter. Je suis député d'un département rural. Cette mesure est discriminatoire car nous n'aurons pas tous les moyen...

Il n'est pas acceptable de renoncer à des élections pour des raisons matérielles. C'est pourtant ce que propose l'article 5, qui entend remplacer le vote papier traditionnel par un vote électronique – modalité qui exclura de nombreux parents d'élèves. Une étude de l'INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15 % de la population n'a pas utilis...

Si la proposition de loi cible bien les difficultés des directeurs d'école – une charge administrative trop lourde, la gestion de la sécurité et des accès à l'école, un temps de décharge insuffisant, une faible rémunération –, nous défendons une autre option et d'autres réponses. Des réponses, le texte n'en apporte d'ailleurs aucune. Comment po...

Nous nous opposons à une telle école calquée sur le modèle de l'entreprise ; nous défendons plutôt le service public de l'école et le fonctionnement collégial et démocratique de l'école primaire. Face à la surcharge de travail des directeurs d'école et au manque de moyens, l'État doit prendre ses responsabilités en augmentant les décharges et e...

Avec le présent amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directrices et directeurs d'école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels spécifiques : les enseignants des instituts nationaux supérieurs de professorat de l'éducation – INSPÉ – , les...

Excusez-moi d'insister, madame la rapporteure, mais il faut vous y faire pour les heures qu'il nous reste à passer ensemble. Vous me répétez ce que vous m'avez déjà dit en commission ; je ne suis toujours pas satisfait. J'espère que vous le comprenez.

Depuis midi et demi, sur la place du président-Édouard-Herriot – juste à côté de cet hémicycle – et depuis quatorze heures trente devant le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse – le vôtre, monsieur le ministre – , sont rassemblés les collectifs « Éduc en colère », « Stylos Rouges », « Touche pas à ma ZEP » et bien d'autres. Ils ...

La vôtre aussi, madame la rapporteure. Ils expriment aussi d'autres revendications : parmi celle-ci, la dénonciation du mépris qu'ils ressentent, de la part du ministre de l'éducation nationale, depuis la loi dite « pour une école de la confiance ». Dernièrement encore, par sa voix et ses relais dans la presse nationale, le ministre stigmatisa...

La situation des directeurs d'école est suffisamment difficile pour que, nous, législateurs, ne prenions pas des décisions contraires à leurs aspirations. Ces personnels sont aujourd'hui confrontés à une surcharge croissante de travail – est-ce faux, cela aussi ? Les tâches administratives s'alourdissent chaque année, alors que les temps de dé...