Programmation de la recherche

Le contrat doctoral de droit privé créé par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée ni de rémunération minimales. La logique tripartite – doctorant, laboratoire de recherche, entreprise – est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. L'Association nationale de la rec...

Vous nous avez partiellement répondu sans toutefois évoquer la durée minimale de ce nouveau contrat. Vous estimez que celle des autres contrats peut se révéler insuffisante, mais nous ignorons beaucoup de choses du vôtre. Nous ne connaissons ni sa durée minimale, ni sa durée maximale, ni sa rémunération minimale ou la grille qui pourrait la sou...

Le projet de loi de programmation propose d'étendre les filières sélectives d'entrée dans l'enseignement supérieur aux licences professionnelles. Il garantit ainsi le caractère sélectif de ces licences pour toutes les composantes universitaires, quel que soit leur statut. Nous demandons au contraire que tous les bacheliers et étudiants soient a...

En commission, madame la ministre, j'ai formulé des remarques analogues à celles de Mme Rabault, de M. Lecoq et de M. Hetzel, certes dans des termes peut-être un peu plus virulents. Je pensais que, dans l'hémicycle, vous auriez la décence de changer d'attitude. Or tel n'est pas le cas : vous continuez à agir envers nous avec beaucoup de suffisa...

Ici, nous fabriquons et adoptons la loi. Nous n'évaluons pas des projets scientifiques, tel n'est pas notre rôle. Les membres de notre groupe n'ont sans doute pas les connaissances scientifiques qu'ont certains d'entre vous, chers collègues de la majorité, mais cela ne nous empêche pas d'évaluer l'impact, sur nos concitoyens, sur la société et ...

Par cet amendement, nous proposons également la suppression de l'article 9. Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la fonction publique, et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrait donc d'abord de faire le bilan ...

Je voudrais abonder dans ce sens s'agissant de la revalorisation des salaires. Les 92 millions dont vous parlez servent en fait à aligner les cotisations salariales et à compenser la disparition de la retraite additionnelle de la fonction publique. C'est donc une partie du salaire socialisé qui sera utilisée ; l'effort portera sur le salarié et...

Le projet de loi conforte le rôle du HCERES ; pourtant, cette instance est contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique. Par exemple, lors de la campagne de candidature à sa présidence, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que celle-ci « vise à renouer avec les principes d'auto...

Je suis moi aussi heureux de vous retrouver, monsieur le rapporteur. Je vous appelle néanmoins à davantage de mesure. Peut-être avez-vous obtenu les réponses dont vous faites état lors des auditions que vous avez menées. Il est toutefois étonnant que nous ayons obtenu des réponses totalement opposées lors des auditions que nous avons organisées...

Parlons donc de l'indépendance du HCERES : en la matière, il y a mieux, puisque M. Thierry Coulhon, qui était encore récemment un proche conseiller du Président de la République, serait pressenti pour le présider. Cinq autres personnalités avaient déposé leur candidature, mais le Gouvernement a considéré qu'elles n'étaient pas recevables. Vous...

Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l'aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers de tests pendant les crises de la vache folle et de la peste aviaire, a été refusée pendant près d'un mois, alors qu'ils aurai...

Il y a tout de même les zoonoses, vous en avez convenu en commission. Celles-ci peuvent justifier que les laboratoires vétérinaires intègrent le comité territorial de la recherche en santé. Il y a là une piste à ouvrir.

Loin de baisser le nombre de contractuels dans la recherche et de les titulariser, le texte prévoit une augmentation des effectifs hors plafond de 15 000 emplois. Pourtant, en 2017, la France comptait plus de 23 000 enseignants-chercheurs non permanents, près de 20 000 agents contractuels, hors enseignants, employés sur des missions permanentes...

Il ne s'agit que d'un rapport. Cet amendement ne tend aucunement à modifier un quelconque élément de ce projet de loi de casse de la recherche. Et même ça, ce n'est pas possible !

L'étude d'impact du projet de loi précise que si le montant du préciput s'élève aujourd'hui forfaitairement à 11 % de l'aide attribuée, il atteindra à terme 40 % du financement. Elle prend donc acte que les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l'augmentation du préciput, qui permettr...

Il vise à obtenir un rapport d'information pour évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans le secteur de la bifurcation écologique avec le respect des engagements nationaux et internationaux de la France en faveur de la lutte contre le changement climatique. « 2020 sera l'année où un nouveau modèle écologique doit se déployer ...

Concernant la sélection, je citerai l'avis du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Évoquant les inégalités perpétuées par le financement des appels à projet, il constate qu'échoient aux hommes les grands projets collectifs, PRC et PRCE – projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national et ...

Quel est le bilan du projet de loi ? Selon vous, il y aura 25 milliards pour les dix prochaines années. En fait, il y aura 357 millions en 2021. Le reste n'est que spéculation. Vous consacrez le financement de la recherche par projet via l'ANR : vous installez donc une concurrence généralisée et préférez la recherche à court terme à la recherc...

Pour toutes ces raisons, je vous propose de rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l'enseignement supérieur ».

Nous pensons nous aussi que le préciput est un leurre qui ne répond pas au besoin des chercheurs. Dans une tribune publiée dans Le Monde, l'assemblée des directions des laboratoires dénonce, au nom de près de 800 laboratoires, les conséquences du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui mise sur la compétition exacerbée...