Programmation de la recherche

Un mot sur la tenue du débat. L'hémicycle est, comme l'agora, le lieu de l'expression démocratique. Le rapporteur n'est pas prolixe ; quant à Mme la ministre, elle est carrément silencieuse dès lors qu'il s'agit de répondre à l'opposition, ce qui nous pose problème. On croirait assister à une grand-messe. La vérité a été révélée et il ne nous ...

La création d'une prime d'intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS est le signe de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. Ce type de gestion ne sert pas l'intérêt général. Il conduit au contraire à individualiser les carrières, à déréguler le ...

Toute la question, vous l'avez bien dit monsieur le rapporteur, est bien qu'il reviendra aux conseils d'administration de décider de l'octroi de ces primes d'intéressement, au risque d'exacerber la concurrence, voire le favoritisme. Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'une chose existe qu'elle doit demeurer. Nous sommes ici pour voter les lois,...

L'article 16 ter vise à remplacer, au troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, les mots « ce titre » par les mots « le grade de docteur ». Ce faisant, il valorise le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l'inverse n'est pas vrai. Il n'est pas obligatoire, en effet, ...

Je souscris pleinement aux arguments qui viennent d'être exposés. Alors que l'âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n'a cessé d'avancer, le Gouvernement propose de le repousser encore de trois à six ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeur et de directeur de recherche – et jusqu'à 50 % dans cert...

Je m'associe aux propos de ma collègue Faucillon. D'après l'article paru dans Le Monde ce matin, le Gouvernement prévoit de créer une « maison de la science et des médias ». Votre ministère a visiblement davantage de moyens que l'audiovisuel public, qui sera amputé de 2 000 postes. Je souligne d'ailleurs que des journalistes scientifiques trava...

Vous avez raison, madame la ministre. Tout le monde a le droit de s'exprimer, y compris les scientifiques. Mais il s'agit en l'occurrence de créer une agence de médias, donc de propagande.

Par conséquent, ce n'est pas du tout pareil. Dans le code de l'éducation, il est écrit que la science doit être vulgarisée au maximum mais pas qu'une agence de médias sera créée. Aujourd'hui, la crise du covid-19 donne malheureusement une illustration du danger que j'évoque avec la présence, sur les plateaux de télévision, de spécialistes qui ...

Je suis d'accord avec Mme Calvez. L'audiovisuel public n'a pas les moyens de vos ambitions car vous avez coupé dans les budgets. Je rappelle simplement que 2 000 postes ont été supprimés depuis 2012 à France Télévisions. La loi de finances pour 2020 a entériné une baisse des ressources de l'audiovisuel public de 70 millions d'euros, dont 62 uni...

À Radio France, un plan d'économies et de départs volontaires prévoit la suppression en trois ans de 299 postes en CDI – contrat à durée indéterminée – à plein-temps sur un effectif de 4 800 salariés – l'objectif étant d'économiser 60 millions d'euros sur un budget global de 600 millions. L'audiovisuel n'a plus les moyens de vos ambitions car v...

Notre collègue Muriel Ressiguier n'impose pas ; elle propose. Vous évoquiez tout à l'heure une démarche d'éducation populaire. Eh bien, en voici une : les universités populaires. Je suppose que vous savez qu'elles se développent un peu partout – même chez nous dans l'Ariège. Vous donneriez un signal intéressant en la matière en adoptant le disp...

Vous devriez regarder plus souvent de ce côté de l'hémicycle, monsieur le président. Nous sommes bien là !

Je n'avais pas envie de vous interpeller plus bruyamment que je ne le fais déjà, car je veux rester courtois.

Cet amendement est très étonnant ; désormais, on ose tout ! Je ne sais d'ailleurs pas s'il passera le barrage constitutionnel. Vous l'avez dit : vous proposez de rendre possible l'utilisation de données relatives notamment à l'ADN. Vous rendez-vous compte de la portée d'une telle proposition, qui est absolument liberticide et contre laquelle no...

Cet amendement vise à supprimer le CIR – crédit d'impôt recherche. En 2020, le CIR est la première dépense fiscale du budget de l'État, avec un coût qui devrait dépasser 6,5 milliards d'euros. Pour quel résultat ? En 2015, 14 000 entreprises en ont bénéficié ; 42 d'entre elles étaient de grandes entreprises – soit 0,3 % des bénéficiaires – qui...

Monsieur le président, comme vous nous tourniez le dos, nous comprenons qu'il vous était difficile de nous voir. Quoi qu'il en soit, nous prendrons le temps qu'il faudra pour examiner un texte aussi important que celui-là. Nous sommes là pour cela. La majorité entend se servir du CIR si j'en juge par l'alinéa 302 du rapport annexé. Le crédit d...

Dix ans pour déployer la programmation, c'est bien trop long. Il est très étrange de s'engager pour des années où votre majorité risque de ne plus être aux responsabilités. Vous spéculez sur le travail de vos successeurs. Sous la présente législature, aucun choc n'est prévu pour la recherche publique, y compris dans le cadre du plan de relance....

Tout cela est formidable mais tient de la spéculation puisque vous ne serez peut-être plus au pouvoir pour appliquer cette programmation. Sur les 25 milliards que vous promettez, nous ne pouvons vous imputer que les 400 millions du PLF pour 2021. Avouez que c'est peu ! Encore devons-nous attendre pour vérifier que les lignes budgétaires corresp...

Le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l'Agence nationale de la recherche – ANR – , a déjà eu des conséquences désastreuses pour la recherche française, en particulier pendant la crise sanitaire. Le Conseil économique, social et environnemental – CESE – le souligne dans son avis sur le projet de loi : « Les conna...

Je tiens à préciser que nous avons déjà défendu en commission la plupart des amendements que nous défendons ce soir.