Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Je m'associe aux propos de ma collègue Faucillon. D'après l'article paru dans Le Monde ce matin, le Gouvernement prévoit de créer une « maison de la science et des médias ». Votre ministère a visiblement davantage de moyens que l'audiovisuel public, qui sera amputé de 2 000 postes. Je souligne d'ailleurs que des journalistes scientifiques trava...

Vous avez raison, madame la ministre. Tout le monde a le droit de s'exprimer, y compris les scientifiques. Mais il s'agit en l'occurrence de créer une agence de médias, donc de propagande.

Par conséquent, ce n'est pas du tout pareil. Dans le code de l'éducation, il est écrit que la science doit être vulgarisée au maximum mais pas qu'une agence de médias sera créée. Aujourd'hui, la crise du covid-19 donne malheureusement une illustration du danger que j'évoque avec la présence, sur les plateaux de télévision, de spécialistes qui ...

Je suis d'accord avec Mme Calvez. L'audiovisuel public n'a pas les moyens de vos ambitions car vous avez coupé dans les budgets. Je rappelle simplement que 2 000 postes ont été supprimés depuis 2012 à France Télévisions. La loi de finances pour 2020 a entériné une baisse des ressources de l'audiovisuel public de 70 millions d'euros, dont 62 uni...

À Radio France, un plan d'économies et de départs volontaires prévoit la suppression en trois ans de 299 postes en CDI – contrat à durée indéterminée – à plein-temps sur un effectif de 4 800 salariés – l'objectif étant d'économiser 60 millions d'euros sur un budget global de 600 millions. L'audiovisuel n'a plus les moyens de vos ambitions car v...

Notre collègue Muriel Ressiguier n'impose pas ; elle propose. Vous évoquiez tout à l'heure une démarche d'éducation populaire. Eh bien, en voici une : les universités populaires. Je suppose que vous savez qu'elles se développent un peu partout – même chez nous dans l'Ariège. Vous donneriez un signal intéressant en la matière en adoptant le disp...

Vous devriez regarder plus souvent de ce côté de l'hémicycle, monsieur le président. Nous sommes bien là !

Je n'avais pas envie de vous interpeller plus bruyamment que je ne le fais déjà, car je veux rester courtois.

Cet amendement est très étonnant ; désormais, on ose tout ! Je ne sais d'ailleurs pas s'il passera le barrage constitutionnel. Vous l'avez dit : vous proposez de rendre possible l'utilisation de données relatives notamment à l'ADN. Vous rendez-vous compte de la portée d'une telle proposition, qui est absolument liberticide et contre laquelle no...

Cet amendement vise à supprimer le CIR – crédit d'impôt recherche. En 2020, le CIR est la première dépense fiscale du budget de l'État, avec un coût qui devrait dépasser 6,5 milliards d'euros. Pour quel résultat ? En 2015, 14 000 entreprises en ont bénéficié ; 42 d'entre elles étaient de grandes entreprises – soit 0,3 % des bénéficiaires – qui...

Monsieur le président, comme vous nous tourniez le dos, nous comprenons qu'il vous était difficile de nous voir. Quoi qu'il en soit, nous prendrons le temps qu'il faudra pour examiner un texte aussi important que celui-là. Nous sommes là pour cela. La majorité entend se servir du CIR si j'en juge par l'alinéa 302 du rapport annexé. Le crédit d...

Le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l'Agence nationale de la recherche – ANR – , a déjà eu des conséquences désastreuses pour la recherche française, en particulier pendant la crise sanitaire. Le Conseil économique, social et environnemental – CESE – le souligne dans son avis sur le projet de loi : « Les conna...

Je tiens à préciser que nous avons déjà défendu en commission la plupart des amendements que nous défendons ce soir.

Ce n'est pas en relevant que nous avons déjà défendu un amendement en commission que vous nous dissuaderez de réitérer la démarche ici même, monsieur le rapporteur. C'est un tout petit peu notre job de représentants de la nation, non ?

L'alinéa 54 du rapport annexé vante un système de recherche français qui « a aujourd'hui trouvé un équilibre qui fonctionne ». Nous ne partageons pas cet enthousiasme ; cela s'apparente à un déni de réalité. Nous dénonçons au contraire des inégalités territoriales exacerbées et nous partageons l'analyse d'un collectif d'enseignants-chercheurs e...

Votre engagement ne porte que sur 400 millions : le reste, c'est de la spéculation pure et simple. Je le répète : vous vous engagez seulement sur 400 millions et ce ne sera sûrement pas vous qui devrez vous engager sur le reste. De fait, donc, le financement du texte est insincère. Quel message envoyez-vous au monde de la recherche avec un pro...

Nous avons l'impression que vous vous déchargez sur un avenir hypothétique. Je le répète : ce n'est pas sérieux.

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises – DIRD – consacrée à la recherche publique, pour la porter à 1,5 % du PIB. Nous rappelons tout d'abord que le PIB n'est pas toujours l'indicateur le plus pertinent. En effet, lors d'une crise co...

Je serai très rapide puisque tout vient d'être dit. Le fait de prendre le PIB comme indice revient à accepter que le budget de la recherche baisse de manière significative. En effet, si une hausse de huit points est prévue pour 2021, elle fera suite à une baisse de dix points cette année, soit une perte de deux points au total. Il va falloir no...

Vous proposez d'augmenter de 5 200 équivalents temps plein travaillés les effectifs sous plafond en 2030. Il conviendrait dans un premier temps de titulariser les précaires qui occupent des emplois pérennes dans la recherche publique, dans un délai de cinq ans. Cela doit s'accompagner au minimum du recrutement de 5 000 titulaires supplémentaire...