Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pas plus que la directive sur le droit d'auteur, la directive dite SMA, « Services de médias audiovisuels » ne doit pas s'imposer à nous sans qu'un débat ait eu lieu dans l'enceinte de notre assemblée. Cette seconde demande d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances est d'autant moins admissible qu'elle porte sur des sujets aussi i...
Vous avez raison, madame la rapporteure pour avis, il faut faire preuve de respect à l'égard du travail des parlementaires. C'est pour ça que nous proposons de supprimer cette habilitation : pour que nous puissions enfin débattre de ce texte. Il aura fallu moins de trente minutes pour adopter une trentaine d'articles : je vous laisse réfléchir...
