Projet de loi de finances pour 2021

Vous avez raison, madame la ministre. Je vous remercie de votre remarque car, selon moi, celui qui est doté d'humour est aussi doté d'intelligence !

Puisqu'on ne me jette pas les fleurs, il faut bien que je me serve moi-même ! Madame la rapporteure spéciale, vous affirmez que l'audiovisuel public oeuvre pour la proximité et pour la jeunesse, mais cette majorité va fermer France Ô et France 4 ! Ne croyez-vous pas qu'il y a là une contradiction ?

Devant la commission des affaires culturelles, j'ai évoqué un budget en trompe-l'oeil. Au regard des sombres perspectives qu'ouvre la crise sanitaire, ce propos n'a, hélas, rien de polémique. De fait, après la paralysie qu'elle a provoquée au printemps 2020, l'épidémie de covid-19 recèle la menace d'un l'effondrement de l'économie des sports et...

Il vise à prélever 3,794 millions d'euros sur les crédits du SNU – dont je parlerai ensuite – pour les reporter sur les 48 ETP – équivalents temps plein – que vous comptez supprimer cette année, afin de revenir au moins au niveau de l'année dernière. Ils correspondent à des emplois de CTS dont nous avons auditionné les syndicats ; leurs représe...

… et c'était léger aussi. En outre, comme le dit M. le rapporteur spécial, il ne faut pas multiplier les dispositifs ; or le SNU est redondant, notamment avec la journée défense et citoyenneté, avec l'éducation nationale, et avec le service civique. C'est pour ces raisons que, dans plusieurs de nos amendements, nous allons proposer de ponction...

La trajectoire dont vous parlez correspond à un choix politique que nous ne sommes pas obligés d'approuver : ce n'est pas une vérité révélée. Pour ce qui est des CTS, plusieurs rapports indiquent que la baisse de leur nombre pourrait présenter un risque pour la continuité et la bonne évolution du projet des Jeux olympiques. Comme les CTS inter...

Le présent amendement a pour objectif de transférer 1,5 million d'euros du SNU – toujours lui – vers l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD. On peut constater en effet que son homologue britannique, par exemple, dispose d'un budget deux fois plus élevé. La France, qui prépare les Jeux olympiques de 2024, est déjà une grande nation...

Cet amendement d'appel vise à transférer 1 million d'euros de la ligne des grands événements sportifs internationaux : pas besoin d'être visionnaire pour deviner qu'il n'y en aura pas beaucoup avant juin 2021, au bas mot. La somme serait donc attribuée au FONJEP. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup : il s'agit de signifier par là qu'il faud...

Ce plan de relance est décidément formidable : il lui manque sans doute quelques zéros, étant donné tout ce à quoi il doit pourvoir. Vous me dites que mon amendement est satisfait. En réalité, il ne le sera qu'après l'adoption du plan de relance !

Ce n'est pas parce que vous ferez la même réponse à tous ces amendements que nous n'allons pas les défendre. Les gens doivent savoir que nous proposons d'autres solutions pour alimenter le FDVA. Soit dit en passant, je me suis trompé tout à l'heure : le plan de relance a bien été adopté ; vous excuserez cette erreur de ma part. Nous proposons ...

Comme les précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits du FDVA, cette fois de 25 millions d'euros prélevés sur les crédits du SNU, afin de retrouver le niveau de la réserve parlementaire, que nous avons supprimée. Mon groupe avait d'ailleurs également voté en faveur de cette suppression.

Ces amendements d'appel tendent à flécher le surcroît de budget du SNU pour 2021 vers le service civique, dont le budget, hors les moyens affectés dans le cadre du plan de relance, stagne.

Sur les 100 000 jeunes supplémentaires en service civique prévus par le plan de relance, 20 000 le sont dès 2020, et 80 000 pour 2021. À un moment, il va bien falloir les faire figurer dans le budget ! Je crois qu'il y a là un problème à régler s'agissant du financement des 20 000 services civiques supplémentaires pour 2020. Auriez-vous une rép...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les ressources procurées au fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part des comptes en déshérence. D'après ce qu'a indiqué la secrétaire d'État devant la commission des affaires culturelles, le montant de ces ressou...

J'entends vos explications, madame la secrétaire d'État, mais l'idée de cet amendement est surtout d'avoir une idée de ce que pourrait rapporter dans la durée la quote-part des comptes en déshérence.

Puisque vous n'aviez rien contre les rapports, madame la secrétaire d'État, je vais, avec cet amendement, vous en demander un ayant pour objet d'évaluer l'usage des subventions allouées à l'ANS. Il convient en effet que le Parlement dispose d'une vision claire des responsabilités de chacun et des actions menées dans le cadre de la nouvelle gouv...

J'entends votre réponse, madame la ministre déléguée, mais elle ne correspond pas tout à fait à ce que vient de dire le rapporteur. Quand nous disposerons des documents budgétaires suffisamment tôt pour les examiner en temps utile, nous le ferons, mais ce n'est pas encore le cas. Par ailleurs, c'est pour le 1er octobre 2021 que nous demandons u...

Le présent amendement vise à demander un rapport qui servira à engager une réflexion des pouvoirs publics en vue de la création d'un pass jeunesse, qui permettrait de favoriser l'accès aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateurs. Il dresserait le bilan des dispositifs développés par les collectivités territoriales...