Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les ressources procurées au fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part des comptes en déshérence. D'après ce qu'a indiqué la secrétaire d'État devant la commission des affaires culturelles, le montant de ces ressou...
J'entends vos explications, madame la secrétaire d'État, mais l'idée de cet amendement est surtout d'avoir une idée de ce que pourrait rapporter dans la durée la quote-part des comptes en déshérence.
Puisque vous n'aviez rien contre les rapports, madame la secrétaire d'État, je vais, avec cet amendement, vous en demander un ayant pour objet d'évaluer l'usage des subventions allouées à l'ANS. Il convient en effet que le Parlement dispose d'une vision claire des responsabilités de chacun et des actions menées dans le cadre de la nouvelle gouv...
J'entends votre réponse, madame la ministre déléguée, mais elle ne correspond pas tout à fait à ce que vient de dire le rapporteur. Quand nous disposerons des documents budgétaires suffisamment tôt pour les examiner en temps utile, nous le ferons, mais ce n'est pas encore le cas. Par ailleurs, c'est pour le 1er octobre 2021 que nous demandons u...
Le présent amendement vise à demander un rapport qui servira à engager une réflexion des pouvoirs publics en vue de la création d'un pass jeunesse, qui permettrait de favoriser l'accès aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateurs. Il dresserait le bilan des dispositifs développés par les collectivités territoriales...
