Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC119 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Larive, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mm...
Le chapitre 2 du titre IV du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 142‑2 ainsi rédigé : « Art. L142‑2. – La participation des sportifs français aux compétitions organisées par le Comité international des sports des sourds, les « Deaflympics », donne les mêmes droits aux athlètes ainsi qu’aux fédérations qu...
05/03/2021 — Amendement N° AC136 au texte N° 3808 - Article 10 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourraient entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet pouvant diffuser sans autorisation des évènements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive. En par...
