Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC136 au texte N° 3808 - Article 10 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourraient entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet pouvant diffuser sans autorisation des évènements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive. En par...
05/03/2021 — Amendement N° AC125 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° / Après les mots : « tous les établissements du », insérer les mot :s « premier et du » ; 2° / Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français). Il s’a...
