Démocratiser le sport en france
(Article 10 bis)

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer le nombre de conseillers techniques sportifs nécessaire pour assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive, la structuration pérenne des associations et le...

Le troisième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération sportive agréée par l’État, elle doit organiser tous les ans une consultation de ses adhérents-licenciés sur l’activité de la fédération concernée. » Exposé sommaire : Nous prop...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes enviro...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conférences régionales du sport comprendront un représentant de l’Agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français) qui vise à l’intégration d’un représentant de l’Agence régionale de san...

Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de mieux faire connaître les valeurs et l’éthique du sport. Bernard Andrieu, dans son ouvrage Ét...

Après le 8° de l’article L. 112‑14 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° L’accompagnement des collectivités du bloc communal volontaires afin qu’elles élaborent des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiq...

Après l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article L. 20‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 20‑2‑1. – Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs doivent diffuser les contenus visant à faire la promotion des valeurs et de l’éthique du sport édités p...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des maisons sport-santé. Il interrogera la pertinence de ce dispositif qui remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privée...