Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Depuis le début des débats sur les réformes de l'audiovisuel initiées par le Gouvernement, je dénonce, avec mon groupe parlementaire, les attaques portées contre la liberté d'expression sur internet…

…et la surveillance généralisée des contenus. À raison, puisque les cas de censure relevés sur les différentes plateformes numériques se multiplient. Cela s'explique par le recours exclusif aux algorithmes, là où nous soutenons qu'une vérification humaine est indispensable avant toute suppression de contenu. La Commission européenne abonde d'ai...

Nous appelons également au développement de l'offre légale par la création d'un service public de l'internet et d'une plateforme publique proposant en ligne des musiques, des films et d'autres contenus culturels. Quant au CSA, il a besoin de voir sa gouvernance profondément réformée en vue de garantir son indépendance. Il n'appartient pas au c...

La majorité a voulu que la première mission de l'ARCOM soit de protéger les œuvres et les objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin. Nous sommes attachés au droit d'auteur, mais nous ne voudrions pas cette protection soit assurée au détriment de la liberté des usagers sur internet. Il faut retrouver un équilibre. Le Gouv...

Cet amendement vise à s'opposer au transfert à l'ARCOM de certaines compétences de la HADOPI. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé dans un arrêt du 21 décembre 2016 que, pour respecter le droit européen, les États membres pouvaient instaurer « une conservation ciblée des données » à des fins de lutte « contre la criminalité g...

En censurant les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, le Conseil constitutionnel a en réalité largement remis en cause l'ensemble de l'article. On ne peut faire dire ce que l'on veut au Conseil ! En outre, la réponse graduée est en contradiction avec la décision de la CJUE.

Il me paraît bienvenu que soit évalué le niveau d'efficacité des mesures de protection prises par les plateformes « au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et objets protégés, y compris les conditions de leur déploiement et de leur fonctionnement ». Mais pourquoi ne pas évoquer directement les cas de censure et la surveill...

Permettez-moi d'apporter ma contribution à cette discussion fort intéressante en soulignant, au sujet des VPN mentionnés par M. Gérard, que la situation est tout bonnement kafkaïenne. Lorsque l'on possède un VPN, on a la possibilité de pirater des œuvres protégées, mais lorsque l'on n'en possède pas, on court le risque d'être rappelé l'ordre pa...

Il vise à faire établir par l'ARCOM une liste des sites internet portant atteinte à la liberté d'expression, comme elle est censée le faire pour les sites ne respectant pas les droits d'auteur. Puisque vous voulez faire des listes, ajoutons celle-ci ! Ce type de procédure s'avère efficace ; nous proposons donc de l'appliquer pour les sites qui...

Non, nous n'en sommes pas très loin, ou alors il faudra en parler à l'Union européenne ! La Commission vient juste de publier ses orientations. Lorsque nous légiférons ici, vous nous dites d'attendre que l'Union européenne fasse les choses, afin que nous puissions ensuite transposer. Très bien, nous attendons ! Et lorsqu'elle agit, nous ne tran...

Au cours de mes interventions successives sur les articles, j'évoquerai, le plus souvent, les éléments qui manquent dans le texte, soit parce que vous avez oublié de les traiter, soit parce que vous avez censuré nos propositions – car je souhaite simplement vous aider !

Nous souhaitions par exemple déposer un amendement, que vous avez écarté, afin de souligner notre attachement à la liberté des utilisateurs et au principe d'interopérabilité. Nous estimons que les individus devraient pouvoir quitter une plateforme sans que les liens interpersonnels qu'ils y ont tissés avec d'autres utilisateurs ne soient rompus...

J'acquiesce aux propos de M. Roussel, mais je vais plus loin : nous aurions pu prévoir que, pour chaque journée de championnat organisé par une ligue sportive professionnelle, une rencontre soit diffusée sur le service public, afin que les ligues ne puissent pas céder tous les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions qu'elles organi...

La possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet « afin de prévenir ou de remédier » à la diffusion sans autorisation des événements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d'une compétition ou d'une manifestation sportives, pourrait occasionner des dérives. Nous souhaitons donc supprimer le volet préventif du dis...

Madame la ministre, la taxe Buffet porte sur les paris sportifs. Le problème que nous soulevons avec cet amendement est celui du caractère préventif de la mesure. Qu'une sanction soit prévue lorsque l'infraction est constatée, j'en suis complètement d'accord. Mais j'aimerais savoir sur quelle base juridique vous vous appuyez pour prendre des m...

Nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l'ARCOM en permettant à deux d'entre eux d'intégrer son collège. Je suis très heureux de défendre cet amendement, qui avait été jugé irrecevable en commission mais que nous pouvons examiner en séance, ce qui est une bonne chose. Il est en effet urgent que les citoyens investis...

Je souhaite répondre à Mme la ministre et surtout à Mme Bergé qu'il existe dans ce pays des citoyennes et des citoyens qui font preuve de discernement et qui ont peut-être des compétences à apporter au sein de ce type d'organisme.

Dans cet article, nous aurions pu faire figurer, parmi les missions de l'ARCOM, le soin de veiller à la transparence des algorithmes, en reprenant la charte des droits et libertés numériques que nous avions défendue en 2018. À cette époque, Richard Ferrand avait reconnu lui-même qu'il y avait un travail à engager. Trois ans plus tard, rien n'a ...

Nous proposons dans cet amendement que les conventions signées entre l'ARCOM et les chaînes de télévision et les radios intègrent l'objectif de réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). L'urgence écologique entraîne la nécessité d'une bifurcation touchant tous les secteur...

Il vise à permettre la retransmission des Jeux olympiques destinés aux athlètes sourds, les Deaflympics, au même titre que le sont les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques. Les sportifs sourds ne sont pas admis aux Jeux paralympiques. Le comité paralympique international accueille aux Jeux paralympiques tous les athlètes porteurs de...