Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/06/2021 — Amendement N° CE353 au texte N° 4134 - Article 3 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». II – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d’impact des activités agricoles sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous vous invitons à augmenter la c...
11/06/2021 — Amendement N° CE348 au texte N° 4134 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
L’article L. 442‑7 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits importés sont concernés par le présent article. Pour caractériser un prix de cession abusivement bas pour les produits importés, il est tenu compte exclusivement des indicateurs de coûts de production en France mentionnés au deuxième alinéa du prése...
11/06/2021 — Amendement N° CE341 au texte N° 4134 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Tout contrat de vente de produits agricoles distribués sur le territoire français est fondé sur le principe d’un prix plancher, ayant pour socle les coûts de production, socle lui-même augmenté d’un pourcentage en marge garantissant un rémunération-plancher décente issue de la vente de leur produc...
