Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Nous souhaitons que l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu'ils acquièrent des livres neufs, de l'impératif de maintien sur le terr...
Je suis très content que vous soyez sensibles à mes propos, mais moins content que vous soyez opposées à l'adoption de l'amendement qui en découle !
Madame la rapporteure, vous expliquez que mon amendement est trop flou pour passer sous les radars de la réglementation communautaire. Mais c'est précisément le but : je crois qu'en précisant davantage la formulation, nous ne serions pas dans les clous. L'argument que vous invoquez est exactement la raison pour laquelle j'ai rédigé l'amendement...
