Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
(Après l'article 6)

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l'opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d'éviter que la mesure envisagée n'encoure l'irrecevabilité que pourrait entraîner l'application de l'article 40 de la Constitution. Cette demande a é...

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait, par principe, rejeter les demandes de rapports. D'où vient cette idée qu'il ne serait pas souhaitable d'autoriser des rapports ? Je vous rappelle que notre mission de parlementaire n'est pas seulement de faire la loi, mais aussi de contrôler le Gouvernement.

Ensuite vous nous parlez de négociations que les libraires pourraient engager avec La Poste. Or vous avez rédigé cette proposition de loi parce que vous aviez vu que le marché ne se régulait pas tout seul, qu'il existait une distorsion de concurrence due aux frais de port et qu'Amazon installait une concurrence déloyale avec ses frais de port à...