Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour l'introduction ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ou l'introduction, sans motif légitime, d'objets susceptibles de constituer une arme lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Le rapport issu ...
Je vous fais part de mon étonnement : les stades ne sont pas des zones de non-droit. Un arsenal législatif existe déjà, par exemple sur le port d'armes ou sur les fumigènes. Si une personne est surprise en flagrant délit alors qu'elle lance d'un fumigène sur un joueur, elle est poursuivie. Vous ajoutez un deuxième arsenal législatif un peu plus...
