Lutte contre la manipulation de l'information

Sur la forme, notre arsenal législatif répond déjà aux objectifs de cette proposition de loi. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles : elle dispose, en son article 27, que « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelle...

Quant à vous, monsieur le ministre, vous déclariez au printemps dernier : « Ce n'est pas par cette loi qu'on réglera tous les problèmes, loin s'en faut. » Et vous êtes devenu ministre de la culture ! Voulons-nous de cette loi inutile et dangereuse pour les libertés fondamentales ? Posez-vous cette question, chers collègues du groupe La Républi...

L'information n'est corrigée que le lendemain matin par BFM TV, et aucun communiqué explicite concernant l'erreur de la veille n'est diffusé par la chaîne. La directrice de la rédaction ne présentera que de modestes excuses le lundi, par le biais d'une déclaration à l'Agence France-Presse, mais le mal est fait et l'indignation perdure. Si l'inf...

Je tiens à rappeler que si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique faites par la Russie sont plausibles, mais toujours non prouvées, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés, orchestrés par l'un de nos alliés pour servir ses ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de d...

Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie ! Tandis que la noble tradition journalistique voulait que l'on ne diffusât jamais une information sans l'avoir scrupuleusement vérifiée, la dictature de l'instantanéité a fini par imposer une forme de mimétisme médiatique systématique, qui confine nombre de journalistes...

Désormais, une information en chasse une autre. Il faut être dans le coup ou bien disparaître. Il n'y a plus le temps pour les contre-enquêtes sérieuses, ni l'argent d'ailleurs. Il est fréquent que les journalistes ne disposent que de quelques heures pour développer un argumentaire sur un sujet qu'ils découvrent le jour même ! La majorité des m...

La mise en scène et le soin porté à l'image remplacent alors l'authenticité et l'exactitude des faits rapportés. Nous devrions tous déplorer que la marchandisation de l'information se soit opérée au détriment de sa fonction civique ! Était-ce si invraisemblable que personne n'ait su l'anticiper ? Au royaume des images qui se succèdent en caden...

… ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l'orientation des votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes lors des élections.

Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des médias dans les mains de grands groupes industriels et financiers nuit grandement au pluralisme. Ces mastodontes de l'économie de marché, outre le fait qu'ils sont peu enclins à mettre en question le modèle socio-économique dans lequel ils s'inscrivent, sont presque tous p...

J'ai entendu Mme Nyssen annoncer la création d'une mission ministérielle pour la création d'un conseil de déontologie. Je m'en réjouis, mais c'est une mission ministérielle. Or, moult spécialistes des médias et d'institutions appellent à légiférer audacieusement sur la création d'un conseil de presse : Nic Newman et Richard Fletcher, dans une é...

Au-delà d'une éducation au discernement, nous considérons qu'un conseil de déontologie des médias répondrait davantage à ces exigences, plutôt, monsieur le rapporteur, que votre proposition de loi qui censure inutilement. Donc, à l'aune de ce que je viens de développer, et suite à l'annonce de Mme la ministre de la création d'une telle commiss...

Nous avons failli être d'accord lorsque vous avez failli proposer une règle de transparence quant aux montants de certaines rémunérations. Deux choses, néanmoins, m'empêchent d'adhérer à votre proposition. Vous posez un seuil de rémunération, fixé par voie réglementaire, à partir duquel l'obligation de transparence prendra effet. En d'autres t...

C'est un amendement de bon sens. Nous souhaitons que la décision rendue par le juge des référés le soit de manière collégiale, c'est-à-dire que l'affaire soit jugée par plusieurs juges siégeant et délibérant ensemble. Ce principe de collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables. D'une part, la col...

Cet amendement vise à lutter contre la désinformation et la manipulation du public pour des intérêts commerciaux. Patrick Le Lay, ancien président-directeur-général de la chaîne TF1, avait ainsi affirmé dans le livre Les dirigeants face au changement, publié en 2004 : « Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspec...

Nous proposons de supprimer l'article 5, qui donne des pouvoirs exorbitants au CSA sans que les modalités de nomination de ses membres soient revues, sans offrir aucune garantie pour les droits et libertés, et sans définir précisément l'influence que peut avoir un État étranger sur le contenu éditorial d'une chaîne d'information. Le CSA se voi...

L'article 8 bis, que nous proposons de supprimer, pose des problèmes de censure automatisée, en ce qu'il oblige les plateformes à mettre en oeuvre des mesures en vue de lutter contre les fausses informations. Au lieu de mettre en place un conseil national de déontologie, que nous appelons de nos voeux et qui aurait vocation à discuter de la vér...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu l'occasion de vous dire que nous discutons d'une loi de censure qu'il importe donc de rejeter. Je le dis d'emblée, nous voterons la motion de rejet préalable défendue par Mme Le Grip pour cette raison, et pour d'autres encore. D'abord, s'octroyer le droit de détenir la vérité, cela...

Même si la pédagogie, c'est la répétition, je ne rappellerai pas les raisons qui nous poussent à soutenir cette motion de rejet préalable. Il faut, c'est vrai, réguler la diffusion de l'information, mais par l'éducation au discernement, la pluralité et la concertation plutôt que par la censure ou l'autoritarisme. L'arsenal législatif actuel no...

Une telle proposition de loi est tout à fait inutile, car la loi de 1881 met à disposition un arsenal de mesures suffisant. Elle est surtout liberticide et dangereuse. Quand j'entends dire qu'elle devait empêcher de voter contre l'Europe, c'est-à-dire contre votre vision de l'Europe, je dis qu'elle prépare votre propagande. Quand je vois la co...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l'on considère la presse française, je m'interroge sur l'utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte ...