Pour une école de la confiance
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d'exemplarité renforcé à l'égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de sanction disc...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'orientation des élèves futur·e·s bachelier·e·s en situation de handicap. « Il s'assure que les Universités auxquel...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil de la vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouve...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

Après le mot : « enseignants », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Un des objectifs du Ministère de l'éducation nationale par cette ouverture de nouvelles expérimentations est de créer des mécanismes permettant d'imposer aux familles et aux élèves des choix d'orientation, sans leur permettre de pouvoir av...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils disposent d'une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d'une information complète sur les programmes qui ...

À titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le gouvernement dans certaines académies qu'il désigne, peut encourager les chefs d'établissements de certains établissements publics locaux d'enseignement à faire voter par leurs conseils d'administration la mise en place de deux demi-journées banalisées obligatoires visant à renforcer la sensib...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il identifie comme étant pertinentes un système de représentation des élèves au conseil de vie lycéenne en accordant à un de leurs représentants la co-présidence. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à créer une expérimenta...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces évaluations prennent en considération les remontées d'expériences des professeurs. Ils sont associés et informés à la détermination des programmes à mettre en œuvre dans leur globalité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre de la confiance là où il semble y avoir ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de ces expérimentations. Il s'attache à analyser la réduction ou l'augmentation des inégalités scolaires et l'évolution du niveau des élèves, ainsi qu'à ide...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à une étude de l'accessibilité des établissements scolaires pour les élèves, les parents et les personnels en situation...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau)À la première phrase du même alinéa, le mot : « maternelles » est remplacé par le mot : « pré-élémentaires » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'ensemble du code de l'éducation, le mot : « maternelle » est remplacé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'absence de garanties claires concernant le système de prérecrutement qui est institué par cet article, nous ne pouvons pas en l'état le voter. Lors des travaux préparatoires du texte, nous nous sommes inquiété·e·s du démantèlement de la fonction publique de l'éducation par deux phénomènes : les c...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune autorité ne peut faire échec à cette obligation, même en invoquant une absence de résidence permanente des enfants. » Exposé sommaire : L'obligation de scolarisation ne pèse pas que sur les parents, mais aussi sur les institutions publiques et notamment les collectivités territoriales qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d'augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu'il peut être bien que les référentiels de program...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, mettre en place une coprésidence par le recteur et par un délégué lycéen au conseil académique de la vie lycéenne. Le représentant des lycéens formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire da...

À l'alinéa 2, après le mot : « enfant » insérer les mots : « français et étrangers ». Exposé sommaire : Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l'obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller de soi partout. En effet, des commun...

Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en augmentant la responsabilisation des élèves Art... « À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place dans des établissements qu'il détermine, des classes composées d'élèves de différents niveaux, ac...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement sont abrogées. Exposé sommaire : Depuis quasiment un siècle, une aberration juri...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap à usage scolaire et périscolaire, dont les ...