Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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L'enseignement religieux est interdit à l'école publique sur l'ensemble du territoire, sauf en Alsace-Moselle, où une heure par semaine d'enseignement religieux est imposée. Pour s'y soustraire, il faut en faire la demande au rectorat. Si l'enfant est à l'école primaire, il doit suivre à la place une heure d'enseignement moral. Nombreux sont c...
J'entends vos arguments, mais vous vous trompez d'amendement : il est question ici des heures d'enseignement religieux. Je vous parlerai du concordat dans l'amendement suivant. Je partage ce que vous venez de dire, chers collègues. J'accepte qu'il y ait des cours d'éducation religieuse, mais dans les écoles privées. Dans ce cas, il n'y a aucun...
Depuis près d'un siècle, une aberration juridique persiste au sein de l'État français : le concordat, qui lie l'État au Vatican et rend le premier tributaire du second. Cet état de fait est impensable dans un État laïc. La disparité régionale qui en résulte fragilise le lien de confiance des citoyens et des citoyennes envers l'école.
La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens. Nous proposons d'étendre le bénéfice de la loi de 1905 à tout le territoire de la République, en abrogeant le concordat en Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les outre-mer. Nous voulons abou...
Je n'ai pas dit que les DOM-TOM relevaient du concordat, simplement qu'il y existait un régime similaire. J'ai appelé de mes voeux l'unicité de la loi sur tout le territoire français, dont les DOM-TOM font encore partie aujourd'hui. Vous avez parlé de « totalitarisme », monsieur Pancher. Or le concordat, M. Thiébaut vient de le rappeler, est l...
